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Algérie : ce que risquent les investisseurs en cas de non-dépôt de l’état d’avancement

En Algérie, les investisseurs sont tenus de présenter un état actualisé de l’état d’avancement de leurs projets avant le 30 septembre prochain sous peine de sanctions.

Algérie : ce que risquent les investisseurs en cas de non-dépôt de l’état d’avancement
L’AAPI exige des investisseurs de présenter l’état d’avancement de leurs projets / Source photo : news.radioalgerie.dz pour TSA
Rafik Tadjer
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Les investisseurs sont tenus de présenter à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) l’état d’avancement de leurs projets au titre du premier semestre 2026 avant le 30 septembre prochain, sous peine de sanctions, a indiqué ce lundi l’AAPI.

Dans un avis publié ce lundi, l’AAPI invite les opérateurs concernés à mettre à jour l’état d’avancement de leurs projets, et ce, dans le cadre de leur « suivi périodique ».

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Cette opération vise à permettre à l’Agence de disposer d’une situation actualisée et fiable des projets d’investissement, d’identifier les éventuelles difficultés rencontrées, et de renforcer leur suivi et leur accompagnement, souligne la même instance.

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L’avis s’adresse à tous les porteurs de projets d’investissement enregistrés auprès de l’Agence jusqu’au 30 juin 2026. Les investisseurs concernés sont tenus de remplir le formulaire relatif à l’état d’avancement du projet au titre du premier semestre 2026, conformément au modèle prévu à cet effet.

L’AAPI exige des investisseurs de présenter l’état d’avancement de leurs projets

Pour les investisseurs qui n’ont pas encore déposé le formulaire relatif à l’état d’avancement du projet au titre de l’année 2025, ils doivent également le remplir et le déposer. Ces catégories concernées sont invitées à déposer les formulaires d’état d’avancement, accompagnés, le cas échéant, des informations et documents requis auprès du guichet unique où le projet d’investissement a été enregistré.

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Selon le même document, la date limite de dépôt est le 30 septembre 2026. Cette démarche est obligatoire, note l’AAPI. Le non-respect de cette obligation à l’expiration du délai fixé expose le porteur du projet aux mesures prévues par la réglementation en vigueur, lesquelles peuvent aller, lorsque les conditions légales et réglementaires sont réunies, jusqu’à l’annulation du certificat d’enregistrement du projet d’investissement et au retrait des avantages accordés.

Lien permanent : https://tsadz.co/7nizd

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