Riyad Hamadi
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Le ministre français de l’Intérieur a fait le point sur l’état de la coopération migratoire avec l’Algérie, notamment en matière d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), et a confirmé la révision de l’accord franco-algérien de 1968, en pleine polémique sur ce traité.
Laurent Nuñez a été interpellé par un sénateur des Républicains, Fabien Genet.
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Dans sa réponse en date du 3 septembre 2026, le ministre a d’abord tenu à rectifier les approximations contenues dans la question du parlementaire, qui a considéré l’exécution des OQTF comme une obligation de l’Algérie contenue dans l’accord de 1968.
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OQTF : Laurent Nuñez corrige les approximations d’un sénateur LR
Ce traité bilatéral « ne contient aucune disposition en matière d’éloignement des étrangers en situation irrégulière », a écrit Nuñez, rappelant que « l’identification et le retour des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement reposent sur un protocole d’accord de coopération en matière de délivrance des laissez-passer consulaires conclu le 27 avril 1994 ».
Le sénateur a soutenu, également à tort, que l’Algérie « a suspendu la délivrance » des laissez-passer consulaires « depuis le début de l’année 2023 ». Or, c’est précisément en 2023 et 2024 que « le plus grand nombre d’exécutions de mesures d’éloignement ont concerné les ressortissants de nationalité algérienne », a encore corrigé le ministre de l’Intérieur.
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Dans sa réponse, Laurent Nuñez a rappelé que la coopération en matière de retours « s’est dégradée » en 2020 et en 2021 en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Mais la reprise graduelle de la coopération consulaire à compter de mars 2022 s’est traduite par « une hausse régulière puis une accélération » du rythme de délivrance des laissez-passer consulaires, ce qui a permis une « augmentation importante du nombre d’éloignements ».
France : un travail engagé pour réviser l’accord de 1968
Après « des variations » début 2023, la tendance à la hausse s’est « poursuivie et amplifiée » en 2024. Une nouvelle altération de la coopération a eu lieu début 2025 mais, a souligné le ministre, le dialogue a repris suite à sa visite en Algérie en février 2026.
Selon Nuñez, le souhait du gouvernement est de « revenir aux modalités de coopération consulaire mises en œuvre jusqu’à début 2025 » et « garantir un niveau de coopération compatible avec la politique migratoire de la France et la sécurité de ces citoyens ».
Parallèlement, a-t-il ajouté, « un travail a été engagé par le ministère de l’Intérieur pour réviser les accords de 1968 ». « L’objectif est d’obtenir des positions communes sur tous ces sujets », a-t-il conclu.
