Mobile et Internet : de nouvelles taxes pour les opérateurs, les équipementiers et les distributeurs

Le projet de Loi de finances pour 2018 instaure de nouvelles taxes dans le domaine de la téléphonie mobile. « Il est instauré une taxe sur l’activité de distributeurs de recharges téléphoniques. Cette taxe sur l’activité de distribution de recharges (…) sera de 0,5% », stipule l’article 78. « Il est instauré une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires annuel de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications », ajoute l’article 79.

Dans l’exposé des motifs, le gouvernement souligne que l’activité de vente des recharges téléphoniques génère un chiffre d’affaires annuel de 260 milliards de dinars. « De plus, l’activité est monopolisée par une très petite catégorie d’opérateurs », ajoute le texte qui précise que l’activité est « à très haute valeur ajoutée, ne nécessitant pas beaucoup d‘investissements ».

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Une autre taxe de 0,5% est instaurée sur le chiffre d’affaires des opérateurs. Une taxe de 0,5% sur le produit annuel net est imposée aux opérateurs propriétaires de licences fournissant l’accès à Internet.

Le projet de Loi de finances 2017 prévoit aussi un « prélèvement à la source de 2% sur les revenus réalisés par les entreprises étrangères qui n’ont pas de représentations  professionnelles en Algérie lors de chaque opération d’importation de produits ou de services destinés à mettre en place et à exploiter des réseaux de télécommunications », ajoute le texte.

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