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Attestation de libre commercialisation : le gouvernement revoit sa copie (Document)

Du nouveau pour les importateurs. Dans une note adressée aux banques mercredi 7 février, dont nous détenons une copie, l’Abef précise que l’attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine…

Attestation de libre commercialisation : le gouvernement revoit sa copie (Document)
Mounir Acef
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Du nouveau pour les importateurs. Dans une note adressée aux banques mercredi 7 février, dont nous détenons une copie, l’Abef précise que l’attestation de libre commercialisation dans le pays d’origine est réservée uniquement aux opérations d’importation destinées à la revente en l’état.

« Limiter cette obligation de la présentation de ce document uniquement aux opérations d’importation destinées à la revente en l’état », écrit l’Abef, qui relaie une correspondance du ministère du Commerce du 7 février.

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La nouveauté par rapport au document du 26 décembre est que « les produits seront soumis à toute autorisation technique délivrée par les administrations et organismes publics ».

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