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Importations : une nouvelle note de l’Abef sème le trouble (Document)

NewPress

L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef) impose aux banques d’exiger pour toute demande de domiciliation des opérations d’importation la présentation d’une « attestation de libre commercialisation » du produit dans le pays d’origine, soulevant plusieurs interrogations et casse-têtes pour les acteurs économiques concernés. Cette obligation concerne les produits destinés à la revente en l’état qui ne sont pas concernés par la suspension des importations.

Dans une note adressée aux banques le 26 décembre dernier, l’Abef stipule que les demandes de domiciliation doivent être obligatoirement accompagnées par un « certificat de libre circulation du produit dans le pays d’origine ou de provenance, établi par une autorité dûment habilitée dans le pays exportateur et/ou d’origine attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire ». Cette exigence pourrait être difficile à satisfaire. Prenons en effet l’exemple des produits alimentaires « Halal ». Ces derniers peuvent être importés de pays non-musulmans qui ne les commercialisent pas forcément sur leur territoire.

La note de l’Abef est accompagnée par un prototype d’attestation, que nous publions, où il est demandé aux importateurs d’indiquer « l’autorité compétente » attestant que le produit importé est « conforme à la réglementation en vigueur, ou à défaut, aux normes internationales en matière d’exigences de sécurité et de protection du consommateur ».

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018, soit quatre jours après l’envoi de la note, la nouvelle mesure a depuis le début de l’année pris au dépourvu les importateurs. Ni l’Abef ni le ministère du Commerce n’ont en effet apporté de précisions quant à la nature de « l’autorité compétente » supposée être sollicitée dans le pays d’où le produit est importé.

Il n’est en outre pas clarifié ni établi quelle autorité dans le pays d’origine pourrait se porter garante de la conformité du produit « à la réglementation en vigueur » ou « aux normes internationales en matière d’exigences de sécurité et de protection du consommateur », comme l’exige l’Abef.

L’Abef n’a par ailleurs fourni qu’un prototype d’attestation en langue française, laissant perplexes les acteurs économiques effectuant des opérations d’importation dans des pays non-francophones. La Chine est pour rappel le premier fournisseur de l’Algérie, avec 8,4 milliards de dollars d’importations en 2016.

En l’état, les opérations d’importation des produits pourtant non soumis à la suspension temporaire des importations semblent pour l’heure destinées à être bloquées par la situation kafkaïenne engendrée par cette nouvelle mesure.

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