
Dans un document dévoilé ce dimanche 25 mars, le ministère de la Santé a communiqué les propositions faites par la commission intersectorielle aux résidents grévistes le 4 février, expliquant que ces propositions sont rendues publiques car « la désinformation et l’intox ont pris des proportions inacceptables ».
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Une réponse point par point
Dans le document de plusieurs pages, le ministère répond point par point aux revendications des résidents, sauf à celles contenues dans le septième chapitre de leur plateforme de revendications, relatif aux dispositions pénales contenues dans le projet de la nouvelle loi de Santé.
La suppression du caractère obligatoire du service civil, telle que réclamée par les résidents grévistes, a été refusée par la commission. Cette dernière a rappelé que le service civil est « une obligation instituée par un dispositif législatif qui a pour objectif de répartir les potentialités humaines qualifiées à travers le territoire national, dans une démarche de solidarité nationale ».
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Les concessions faites par la commission concernant ce volet crucial des revendications des résidents sont la modulation de la durée du service, la « modification de la liste des spécialités concernées » et le « zoning ». Des dispositions qui, selon la commission, « conduiront inéluctablement à une disparition du service civil ».
Pour ce qui est de la prime d’installation, la commission a rappelé qu’elle existe déjà pour les fonctionnaires et agents publics qualifiés exerçant dans les wilayas de Tindouf, Adrar, Ilizi et Tamenrasset. La valeur de cette prime est de 20.000 dinars, selon la commission qui fait état de l’existence d’une proposition du Premier ministre pour une « nouvelle prime d’installation qui sera à la charge des Collectivités locales sur tout le territoire national ».
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À la demande des résidents d’être dispensés du service militaire au-delà de l’âge de 30 ans, au même titre que tous les autres citoyens, la commission répond que cette question « relève exclusivement de la compétence du ministère de la Défense nationale ». Le ministère de la Défense nationale n’est pas représenté dans la commission intersectorielle.
« Concernant les examens nationaux de 1ère année et du DEMS, le dispositif actuel, basé sur les évaluations théorique et pratique, reste maintenu », peut-on lire dans le document du ministère de la Santé. Les résidents ont demandé à ce que l’examen du DEMS devienne facultatif.
Quant à la révision du statut du résident, autre importante revendication des médecins grévistes, la commission botte en touche en arguant : « La révision du statut des résidents en sciences médicales sera faite une fois ce dossier ouvert par le gouvernement au même titre que l’ensemble des corps de la santé ».
La commission reconnaît son incompétence pour répondre aux revendications relatives à certaines spécialités médicales. Pour les membres de la commission, la discussion de ces points relève des compétences des comités pédagogiques nationaux en sciences médicales (CPNS) et des services spécialisés du ministère de la Santé.
Des réponses évasives
Dans leur plateforme de revendications, les résidents réclament l’application de dispositions réglementaires qui existent déjà mais qui n’ont jamais été appliquées, comme la mise à disposition des spécialistes du service civil de logements, le droit au regroupement familial, la prise en charge du transport ou encore le droit à la formation continue.
À ces revendications, la commission s’est contentée de réponses évasives, rappelant l’existence de ces dispositions et s’engageant à leur application sans préciser les modalités selon lesquelles elles seront effectivement appliquées à l’avenir.
D’autres propositions des résidents sont rejetées par la commission, en raison de leur « caractère non-réglementaire ». Il s’agit notamment du droit au congé annuel à partir du 16e jour d’activité, de la promotion dans le grade immédiatement à la fin de la période du service civil ou encore, la signature d’un contrat entre le médecin spécialiste et son établissement.
En résumé, même si elle a fait quelques propositions concrètes, dont les plus importantes sont la réduction du nombre de spécialités concernées par le service civil, la nouvelle prime d’installation ou encore, la garantie de disposer d’un logement décent lors du service civil, la commission intersectorielle n’a fait que botter en touche sur plusieurs points importants et se décharger en faveur d’autres « services de ministères » et institutions.
Le Camra reste ouvert au dialogue
Répondant à l’accusation de « désinformations et d’intox » formulée par le ministère de la Santé, sans cibler explicitement les résidents, le Dr Hamza Boutaleb, porte-parole du Collectif autonome des médecins résidents algériens (Camra), a déclaré à TSA que « cette accusation par le ministère de la Santé est due à son incapacité à apporter des réponses sérieuses et satisfaisantes pour continuer le dialogue ».
Les propositions faites par la commission sont « illogiques et contradictoires », pour le Dr Boutaleb qui prend comme exemple la suppression du service civil pour 18 spécialités. « Ils suppriment le service civil pour 18 spécialités vitales, comme la neurochirurgie alors qu’auparavant, ils disaient que le service civil est un patrimoine et qu’il est impossible de le supprimer », a-t-il expliqué.
« Quant à la désinformation, nous avons toujours communiqué dans la transparence, aussi bien avec les résidents qui nous ont mandatés pour les représenter qu’avec les médias, nous avons à chaque fois fidèlement transmis les propositions du ministère de la Santé et de la commission intersectorielle, sans jamais rien cacher », a insisté le porte-parole du Camra qui considère que « la commission intersectorielle n’a jamais eu les prérogatives nécessaires pour négocier ou faire des propositions logiques et sérieuses ».
Le dialogue avec la commission a été rompu à la fin février, « faute de propositions satisfaisantes », a rappelé le Dr Boutaleb qui affirme que « le Camra reste ouvert au dialogue ».
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