Le gouvernement suspend les importations des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (Document)

Les importations de produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sont suspendues. Dans une note datée du 8 mai, il est demandé aux importateurs qui ont obtenu des autorisations de déposer l’original de leur « autorisation préalables d’importation », accompagnées de plusieurs documents :

les domiciliations bancaires effectuées, le bilan de leurs activités commerciales pour les années 2014, 2015 et 2016 ainsi que la déclaration D10 effectuée auprès des douanes pour chaque opération d’importation. Des documents qui vont permettre de vérifier l’activité des importateurs. Ces documents vont permettre à l’administration de vérifier l’activité des importateurs concernés.

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Pour sa part, l’ABEF, dans une note datée du 8 mai, a demandé aux banques de geler les domiciliations et pré-domiciliations pour les importations de ces produits, et ce « jusqu’à nouvel ordre ».

Selon nos informations, cette décision est liée à la découverte d’importations massives effectuées ces derniers mois. Les cosmétiques devraient figurer sur la liste des produits fortement taxés par la Loi de finances complémentaire 2018.

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Depuis le 30 mai 2017, les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle sont soumis au régime de l’« autorisation préalables d’importation ».

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