Armée : de nouvelles restrictions imposées au personnel civil économique

Les personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP) se sont vus imposer de nouvelles restrictions dans un récent décret présidentiel fixant leur statut et publié dans le dernier Journal officiel.

Le décret concerne les personnels civils des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’ANP, ainsi que des personnels civils non assimilés des établissements militaires de production, de services et de travaux de l’ANP.

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Le décret présidentiel interdit au personnel civil économique d’adhérer à un parti ou à une association à caractère politique, d’exercer une activité politique ou encore d’organiser, participer ou inciter à la grève.

« Le personnel civil économique concerné ne peut en aucun cas exercer au sein de toute association, la fonction d’administration ou de trésorier », stipule également le décret.

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Le personnel civil économique ne peut pas non plus « exercer une activité lucrative ». Il est également interdit à tout personnel civil économique d’avoir « directement ou par personne interposée, sous quelque dénomination ou forme que ce soit, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, des intérêts dans une entité de nature à compromettre son indépendance ou constituer une entrave à l’exercice habituel du travail dont il est investi », stipule le décret présidentiel fixant le statut du personnel civil économique.

« Lorsque le conjoint, les ascendants ou descendants du personnel civil économique exercent une activité lucrative soit à leur compte ou soit au profit d’un tiers en relation d’activité avec son établissement, le personnel civil concerné doit faire déclaration au dit établissement qui prend les mesures appropriées pour préserver ses intérêts », stipule en outre le décret.

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Le personnel civil économique se voit également interdire par le décret de solliciter, d’exiger ou de recevoir directement ou par personne interposée des « présents, dons et gratifications ou avantages de quelque nature que ce soit, en contrepartie de tout acte accompli ou de prestations effectuées dans le cadre ou à l’occasion de l’exécution de son travail ». Les collectes de dons sous toutes formes sont également interdites aux personnels civils économiques sur leurs lieux de travail.

Par ailleurs, le personnel civil économique ne doit « pour quelque motif que ce soit utiliser à des fins étrangères au service tout moyen matériel ou immatériel de l’établissement », stipule le décret, qui affirme en outre que le personnel civil économique est tenu de « s’abstenir, même en dehors du service, de tout acte incompatible avec l’image de l’établissement dont il relève ».