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Affaire Tabbou : le CNDH défend la décision de la Cour d’Alger

Affaire Tabbou : le CNDH défend la décision de la Cour d’Alger

Réagissant à l’affaire du militant politique Karim Tabbou, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) défend la décision de la 5e chambre pénale de la Cour d’Alger et estime que le refus du report du procès « relève légalement du ressort exclusif de cette juridiction ».

« Si l’une des parties estime que la juridiction a abusé de l’usage de ce droit, le seul et unique moyen est de se pourvoir devant une juridiction supérieure, seule habilitée à trancher au fond », a indiqué la CNDH dans un communiqué rendu public ce jeudi 26 mars.

Le procès en appel de M. Tabbou a été programmé à la surprise générale mardi 24 mars, deux jours avant la date prévue pour sa sortie de prison après avoir purgé la peine à laquelle il a été condamnée en première instance par le Tribunal de Sidi M’hamed, une année de prison dont six mois ferme.

Ses avocats, arrivés en retard au siège de la cour d’Alger, ont demandé le report, d’autant plus que l’accusé a fait un malaise dans la salle d’audience. Une demande rejetée par le président de la séance.

M. Karim Tabbou a subi des examens médicaux effectués en premier lieu par le médecin de l’infirmerie de la Cour, puis par un groupe de spécialistes qui ont été chargés par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, soutient le CNDH qui indique que ces spécialistes ont « unanimement affirmé que l’intéressé ne souffre d’aucune maladie pouvant entraver sa comparution au procès, notamment les symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC) ».

À la lumière de ces circonstances exceptionnelles que vit le pays marquées par la propagation du Covid-19, la Cour a opté pour « le non report du procès des prévenus détenus, enrôlés pour la journée, et ce pour éviter de mettre en danger leurs vies par des sorties régulières des établissements pénitentiaires en direction des tribunaux et des cours », justifie le conseil présidé par Bouzid Lazhari qui a notamment fait partie du panel de dialogue de Karim Younès.

Le CNDH relève enfin que le dernier mot revenait à la Cour suprême.

Karim Tabbou, arrêté une première fois le 11 septembre, puis le 26 du même mois, avait été condamné le 11 mars par le tribunal de Sidi M’hamed à une année de prison dont six mois fermes. Il devait quitter la prison de Koléa ce jeudi 26 mars après avoir purgé sa peine. Mais à la surprise générale, son procès en appel a été programmé 48 heures avant la date prévue pour sa sortie.

Ses avocats avaient dénoncé cette programmation surprise et la poursuite du procès malgré un malaise qu’a fait leur client dans la salle même d’audience. À l’issue du procès, Tabbou a vu sa peine avec sursis, prononcée en première instance, transformée en peine de prison ferme.

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