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Affaires Sontrach 2 et de l’Autoroute : les dossiers de Khelil et Ghoul devant la Cour suprême

Affaires Sontrach 2 et de l’Autoroute : les dossiers de Khelil et Ghoul devant la Cour suprême

Les dossiers des anciens ministres Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême, diffusé via l’agence officielle.

« Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, deux dossiers ayant fait objet de deux ordonnances d’irrecevabilité ratione personae par la Cour de justice d’Alger en faveur de la Cour suprême étant donné que des personnes jouissent de privilèges de juridiction, ont été reçus et transmis au Conseiller instructeur », après que plusieurs chefs d’accusations aient été retenus à l’encontre des concernés, lit-on dans le communiqué.

La première affaire concerne la société Sonatrach 2 dans laquelle sont impliqués l’ancien ministre de l’Énergie et des mines, Khalil Chakib Mohamed et ses coaccusés poursuivis pour « acceptation, de façon directe ou indirecte, d’indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l’exercice de leurs fonctions » et « octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d’accords, de marchés et d’avenants, contraires aux dispositions législatives et règlementaires relatives à l’égalité et à la transparence des mesures ».

Chakib Khelil et ses coaccusés sont également poursuivis pour « perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d’indus avantages », « abus de fonction volontaire pour l’obtention d’indus avantage », « prise illégale d’intérêts dans sa société », « blanchiment d’argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d’une bande criminelle organisée transfrontalière », « transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels ».

La deuxième affaire concernant l’autoroute est-ouest dans laquelle est accusé Amar Ghoul et tout individu dont l’implication sera déterminée par l’enquête. Les chefs d’accusations retenus sont : « octroi d’indus avantages à autrui en violation des dispositions législatives et réglementaires », « corruption dans la passation de marchés publics », « dilapidation volontaire de biens et de fonds publics », « abus de pouvoir » et « conflits d’intérêts ».

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