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Air Algérie perd un procès en arbitrage contre le groupe canadien SM

Air Algérie perd un procès en arbitrage contre le groupe canadien SM

radioalgerie.dz

Sans surprise, Air Algérie a perdu son procès en arbitrage contre le groupe canadien SM International. Selon le journal El Khabar, la compagnie aérienne nationale a été condamnée, le 31 août dernier, à verser la somme de 1,5 milliard de dinars à la société canadienne dans un délai d’un mois.

Une source proche du dossier a confirmé l’information à TSA mais elle a nié l’existence de problèmes concernant l’exécution du jugement. « Air Algérie est disposée à payer. Elle coopère et les avocats des deux parties se parlent régulièrement pour avancer », précise notre source.

Le groupe canadien de BTP a introduit une requête devant la CCI en avril 2013 après la résiliation par Air Algérie du contrat de réalisation de son siège social à Bab Ezzouar à Alger. Ce contrat d’un montant de 83 millions d’euros avait été confié à SM en 2011.

Le groupe canadien de construction reproche à Air Algérie de n’avoir pas respecté le contrat. Il lui réclamait 120 millions d’euros. Le conflit a éclaté lorsqu’Air Algérie a commencé à refuser de payer les travaux supplémentaires effectués par le groupe canadien.

Le projet, dessiné par le bureau d’études libanais Khatib & Allami, a été attribué par l’ancien P-DG d’Air Algérie Wahid Bouabdallah, limogé en juin 2011, avant d’être résilié par son successeur Mohamed Salah Boultif.

Le 30 décembre 2014, Wahid Bouabdallah est revenu sur les détails de l’affaire dans un entretien à TSA, critiquant les choix de son successeur dans ce dossier. Nous vous proposons de relire les passages concernés :

En quoi consiste le différend opposant Air Algérie au groupe canadien SM International, actuellement en procédure d’arbitrage international ?

C’est un différend commercial très banal. Tout a commencé avec l’arrivée de la nouvelle équipe à la tête de la compagnie. La nouvelle direction a, d’abord, licencié le chef de projet pour faute grave et désigné un autre qui venait de l’EGSA (Entreprise de gestion de service aéroportuaire où l’actuel P-DG travaillait auparavant). Le nouveau chef de projet n’avait pas l’habitude de gérer des projets de cette dimension.

Ensuite, le bureau d’études Khatib & Allami voulait absolument sortir du cadre du contrat qui le liait à Air Algérie. Il a réussi à le faire en modifiant notamment le plan initial du projet. L’entreprise de construction canadienne n’avait pas le nouveau plan modifié. Elle était donc bloquée. C’est devenu un dialogue de sourds entre les deux parties. Air Algérie a fini par résilier le contrat en gardant les cautions de SMI.

N’y a-t-il pas eu une tentative de trouver un arrangement ?

SMI avait demandé un arrangement à l’amiable mais Air Algérie n’a pas répondu. Le groupe canadien n’avait d’autres issues que l’arbitrage international. Malheureusement pour Air Algérie, il avait de très bons arguments pour sa défense : non fourniture du plan modificatif et changement des structures du bâtiment en pleine construction sans qu’il ne soit mis au courant. Air Algérie a demandé au tribunal international de les expulser du site. Elle a été déboutée. En parlant de corruption, on a voulu politiser l’affaire et responsabiliser des gens qui n’avaient plus aucun lien avec le projet. En fait, on a voulu cacher le manque de clairvoyance dans la gestion d’un projet aussi important. Car quand on gère un tel dossier, il faut prévoir aussi les différends. Et il faut savoir que nous avons en face des étrangers qui sont très bien armés en matière juridique et qui savent bien gérer les contentieux.

Pourquoi ce contrat a-t-il fait l’objet d’une enquête menée par l’Office central de la répression de la corruption ?

Par la fuite en avant et après avoir échoué à mettre au pas la société canadienne, ils ont commencé à parler de marchés frauduleux et de commissions. Bien évidemment, le premier visé était M. Bouabdellah. L’office a lancé l’enquête juste après la résiliation du contrat en 2013. Quand j’ai su que les cadres qui étaient en charge du dossier ont été convoqués, j’ai décidé de prendre mes responsabilités et j’ai appelé le président (de l’office). Il m’avait assuré qu’il n’y avait rien me concernant. J’ai envoyé, tout de même, une lettre où je revenais sur la genèse de l’histoire. J’ai précisé que le projet avait commencé du temps de mon prédécesseur, que j’ai continué ce qu’il avait commencé sur la base d’une étude qui avait déjà été faite.

Un premier appel d’offres a été infructueux. Un second a été lancé avec des critères très sévères. Deux entreprises ont été retenues : l’espagnole OHL et la canadienne SMI dont l’offre financière représentait la moitié de ce qu’avait demandé la première. C’est ainsi que j’ai découvert que la personne qui était à la tête de SMI Algérie était une (ancienne connaissance) avec qui j’avais travaillé quand elle était à Alstom. Chose que je n’avais jamais essayé de cacher. Ils ont essayé de faire croire que c’était mon ami. Cela étant dit, il reste que l’ajout d’un avenant dans le contrat avec le bureau d’étude est contraire à la législation en vigueur car il est interdit par un arrêté ministériel. La signature d’un avenant veut dire aussi que vous faites fi de la commission des marchés. Il faudrait donc le justifier.

Donc vous croyez qu’il y avait une volonté de vous impliquer ?

Oui, il y a eu une volonté de m’impliquer.

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