search-form-close
Agressions sur le personnel soignant : des peines allant jusqu’à la perpétuité

Agressions sur le personnel soignant : des peines allant jusqu’à la perpétuité

Les auteurs des agressions contre le personnel soignant risquent de lourdes peines, jusqu’à la perpétuité, selon un texte de loi qui a été adopté ce dimanche au cours de la réunion du Conseil des ministres.

Le texte, qui a été présenté par le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, prévoit des peines d’un an à trois ans de prison pour les auteurs d’agressions verbales sur le personnel soignant. Pour les agressions physiques, la peine varie entre trois ans et dix ans de prison ferme, selon la gravité de l’acte.

En cas de décès de la victime agressée, l’auteur ou les auteurs seront condamnés à la prison à perpétuité.

Le projet de loi, qui a été élaboré à la demande du président Abdelmadjid Tebboune pour lutter contre les agressions sur le personnel soignant, prévoit une peine de 2 à 10 ans de prison ferme, plus une amende de trois millions de dinars à l’encontre des personnes reconnues coupables de dégradations dans les établissements sanitaires. Ces derniers devront aussi dédommager la structure hospitalière qui a subi les dégradations, selon le texte.

  • Les derniers articles

close