Ali Idir
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Pour lutter contre l’informel, l’Algérie a décidé de passer à l’acte avec une amnistie fiscale à 10% et des garanties de non-poursuites judiciaires contre les personnes qui accepteraient de déposer leur argent dans les banques.
Dans le cadre des efforts visant à encourager le transfert des fonds de l’informel vers la sphère légale, une nouvelle disposition de régularisation fiscale volontaire est introduite dans le projet de loi de finances pour 2026.
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Il s’agit d’une procédure exceptionnelle permettant la déclaration des montants cachés contre le paiement d’un impôt raisonnable et la garantie de ne pas être poursuivi. La disposition restera valable une année, jusqu’au 31 décembre 2026.
La commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale a proposé un amendement à l’article 89 du texte présenté par le gouvernement.
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L’amendement porte sur l’introduction d’une procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire avant le 31 décembre 2026.
“Cette procédure permet une déclaration et un paiement simplifiés d’un impôt au taux de 10 %, sans pénalités, garantissant ainsi aux personnes concernées qu’elles ne feront l’objet de poursuites judiciaires ultérieures pour les montants déclarés dans le cadre de cette procédure”, lit-on dans le rapport préliminaire de la commission.
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Informel : un délai d’une année pour effectuer la régularisation fiscale volontaire
Si la proposition est votée en plénière, les détenteurs de fonds informels auront jusqu’au 31 décembre 2026 pour les déclarer et bénéficier de cette nouvelle disposition, sans pénalité ni risque de poursuites judiciaires.
S’agissant de la lutte contre l’évasion fiscale, la commission a proposé un amendement à l’article 25 du PLF 2026 relatif aux sanctions appliquées en cas d’actes ayant pour objectif la fraude fiscale.
Le libellé des “circonstances aggravantes” a été modifié pour inclure “une organisation stricte, de multiples acteurs ou partenaires et l’utilisation des technologies de l’information et de la communication”.
L’article 63, relatif aux sanctions prévues pour les actes de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, est aussi modifié.
La mention “en sus des obligations prévues par la présente loi” est supprimée afin, explique la commission, d’éviter l’extension du champ d’application de la sanction prévue à l’article 523 du Code des impôts, qui “concerne exclusivement les manquements aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”.
