
Du nouveau pour le le dédouanement des véhicules en Algérie. Les Douanes algériennes ont fixé de nouvelles modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers.
Elles ont aussi établi les « méthodes d’utilisation des bases de données nationales » par ses services, mises en place dans le cadre de son nouveau système d’information Alces, a indiqué la Direction générale des douanes dans un communiqué publié ce mardi 22 juillet.
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Selon ce communiqué publié via l’agence officielle APS, cette mesure, qui est contenue dans une instruction interne numéro 3873 de la Direction générales des douanes, est entrée en vigueur lundi 21 juillet.
Dédouanement des véhicules importés : les Douanes fixent de nouvelles règles
La mesure permettra de « procéder au traitement des dossiers de dédouanement des véhicules importés sur la base des données réelles des opérations commerciales, tout en prenant compte, lors des opérations de contrôle douanier de la valeur, des facteurs objectifs influant sur les prix des véhicules, tels que les caractéristiques techniques et le pays d’origine », ont précisé les Douanes algériennes.
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La même a ajouté que cette circulation interne s’inscrit « dans le cadre de la poursuite des efforts des Douanes algériennes visant à améliorer le service public douanier et à assurer l’application saine et uniforme des dispositions législatives et réglementaires en lien avec l’évaluation des véhicules importés par les particuliers ».
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