Du nouveau pour les importateurs en Algérie. Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a publié ce jeudi 5 janvier une note adressée aux opérateurs activant dans l’importation et la revente en l’état des produits finis et des matières premières.
Le ministère a rappelé aux importateurs de respecter les conditions requises pour l’activité d’importation de matière première et de produits destinés à la revente en l’état, la nécessité de se conformer aux dispositions du décret exécutif 94-21 daté du 9 mars qui régit l’activité de l’importation et de la revente en l’état.
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Citant l’article 15 de ce décret, le ministère du Commerce appelle les opérateurs dans le secteur de l’importation et la revente en l’état à déposer le programme prévisionnel annuel de l’importation pour l’année 2023.
Un dernier délai fixé aux importateurs
Dans sa note, la tutelle définit les modalités du dépôt du programme prévisionnel de l’importation des produits finis et des matières premières.
Les importateurs algériens sont tenus de déposer un programme réparti sur chaque trimestre. En plus du programme en question, ils doivent également déposer un tableau indicatif des ventes et des stocks de l’année 2022, selon le document du ministère.
Le dépôt des programmes se fait « exclusivement » au niveau des directions de commerce et de promotion des exportations de wilayas territorialement compétentes, indique la note du ministère.
Le programme peut être déposé de manière physique ou en format Excel en CD au niveau des structures concernées, ajoute la même source.
Le dernier délai du dépôt des programmes est fixé au 31 janvier prochain. « Aucun dossier ne sera accepté après ce délai », prévient le ministère du Commerce.
Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations précise, dans sa note, que les dossiers de dépôt de programmes prévisionnels d’importation ne sont pas acceptés au niveau central, au niveau du ministère, ni au niveau des directions régionales du commerce.