Algérie : du nouveau pour l’importation groupée de véhicules

L’Algérie a mis en place une nouvelle procédure pour l’importation groupée par des particuliers de véhicules groupés dans des conteneurs.

Les importations de voitures par les particuliers ont fortement augmenté en 2025, mais le 24 novembre, le gouvernement a décidé de mettre fin aux importations groupées, notamment de Chine, par des opérateurs, ce qui a provoqué une flambée inédite des cours de l’euro sur le marché noir des devises, et l’apparition de concessionnaires automobiles informels.

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Cette fois, les douanes algériennes ont mis en place une procédure très stricte pour le dédouanement de ce type de voitures.

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Une note datant de lundi 2 février indique que les auxiliaires des douanes activant dans l’importation et le dédouanement des véhicules importés par les particuliers groupés dans des conteneurs sont informés de la mise en place d’une nouvelle procédure régissant ce type d’opération, sur le système ALCES dédié à la déclaration des importations.

Les véhicules importés par plusieurs particuliers dans un seul conteneur et acheminés en dehors de l’opération de groupage ne sont pas concernés par les nouvelles mesures, est-il indiqué.

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La procédure se fait en plusieurs étapes : la souscription de la déclaration de cargaison, la souscription de la demande de transfert, la souscription de la déclaration d’introduction, le dépotage, la déclaration temporaire de passage en douane et enfin la déclaration de mise à la consommation.

S’agissant de la déclaration de cargaison, le consignataire est tenu de la souscrire en mode de groupage (LCL) au nom d’un groupeur/dégroupeur dûment agréé, et ce, en indiquant la zone sous douane de destination.

Après autorisation de déchargement, la zone sous douane de destination procède, dans un délai ne dépassant pas 24 heures, à la souscription de la demande de transfert, toujours sur le système ALCES.

Importations groupées de véhicules par les particuliers : voici la nouvelle procédure

L’étape suivante devra être effectuée par l’exploitant de la zone sous douane de destination qui procède, une fois le transfert autorisé, à la souscription de la déclaration d’introduction des véhicules dans l’entrepôt sous douane.

La note précise que le dépotage (sortie de la marchandise du conteneur de groupage) des véhicules est effectué par le dégroupeur au niveau de la zone sous douane de destination, et ce, à la suite de l’autorisation de dépotage dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la date de notification de l’autorisation de programmation de dépotage des services des douanes.

Un état de dépotage est alors établi et validé par les services des douanes. Il doit comporter un descriptif détaillé des opérations de visites effectuées ainsi que des éventuelles anomalies relevées en faisant ressortir l’état de traitement : autorisation ou rejet.

Le commissionnaire en douane procède alors à la souscription de la déclaration temporaire de passage en douane, avec le code APC 085 pour les véhicules neufs importés par des particuliers ou le code APC 086 pour les véhicules d’occasion de moins de trois ans d’âge.

Après vérification et validation des services des douanes compétents des déclarations temporaires de passage en douane, le déclarant du véhicule s’acquitte des droits et taxes.

En dernière étape, pour le dédouanement définitif du véhicule importé, le commissionnaire en douanes procède à la souscription de la déclaration de mise à la consommation, au niveau du bureau des douanes territorialement compétent du lieu de résidence du particulier propriétaire du véhicule.

L’inspecteur vérificateur en charge procède à la vérification et liquidation définitive de cette déclaration pour permettre à la fin la délivrance du modèle 846, est-il précisé dans la procédure mise en place par les douanes.