Algérie – France : tout savoir sur le projet de loi criminalisant le colonialisme

Mis sous le boisseau depuis une quinzaine d’années, le projet de loi sur la criminalisation du colonialisme français est de nouveau remis sur le tapis en Algérie. Initié par un groupe de députés, le texte devrait être présenté dimanche à l’Assemblée populaire nationale (APN).

Cette programmation intervient dans un contexte diplomatique particulier, marqué par des relations algéro-françaises toujours fragiles, malgré une amorce de dégel constatée ces dernières semaines.

A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison

Le projet de loi vise à « assurer l’imputabilité, la reconnaissance et les excuses pour les crimes du colonialisme comme base pour la réconciliation avec l’histoire et la protection de la mémoire nationale », précise le document consulté par TSA.

A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »

Elle s’appuie sur « les principes établis du droit international qui affirment le droit des peuples à la justice légale et à la réalisation de la justice historique », et entend inscrire cette exigence dans un cadre juridique souverain.

Trente crimes coloniaux

Selon les rédacteurs du texte, plus de soixante ans après le recouvrement de la souveraineté nationale en 1962, « le gouvernement français refuse toujours de reconnaître explicitement sa responsabilité historique envers l’Algérie, État et peuple ». C’est ce refus persistant qui justifie, selon eux, la remise sur la table de cette proposition de loi relative à la criminalisation du colonialisme français en Algérie.

A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations

Si le texte ne le mentionne pas explicitement, son esprit laisse transparaître toutefois une réponse directe à la montée, en France, d’un discours porté notamment par l’extrême droite et certaines figures politiques, qui multiplient ces derniers temps les prises de position faisant l’apologie du fait colonial.

Pour les initiateurs du projet de loi, il s’agit aussi de contrer « les tentatives de falsification et de distorsion des faits », et de faire prévaloir « la vérité, la dignité et la justice historique ».

Le texte identifie une trentaine d’actes et de pratiques, -allant de crimes prémédités, à la torture, en passant par les spoliations et les enfumades entre autres- qu’ils considère comme crimes du colonialisme.  

Ce que l’Algérie attend de la France

Le projet de loi dont le principal objectif est de criminaliser le colonialisme français en Algérie depuis le début de l’invasion en 1830 jusqu’au 5 juillet 1962, ainsi que ses « répercussions directes et indirectes qui ont persisté après cette période », selon l’article 2, détaille, dans une série de dispositions, les attentes formelles de l’Algérie à l’égard de la France.

Considérant que « l’État français assume la responsabilité légale de son passé colonial en Algérie, et des tragédies qu’il a laissées », en vertu de l’article 8, l’article 9 stipule que l’État algérien s’emploiera, par tous les moyens légaux et judiciaires, à obtenir la « reconnaissance » officielle et les « excuses » de la France.

La question des réparations est également centrale. L’article 10 considère, en effet, comme un droit établi « la compensation globale et équitable pour tous les dommages matériels et moraux laissés par le colonialisme français ».

Il convient de rappeler dans ce contexte que lors d’un discours prononcé devant les deux chambres parlementaires réunies fin décembre 2024, le président Abdelmadjid Tebboune avait assuré que l’Algérie ne cherchait pas des dédommagements pécuniers de la part de l’ex puissance coloniale.

«La valeur de nos martyrs tombés durant la Résistance et la glorieuse Révolution de Libération est bien plus précieuse que des milliards de dollars. Je ne demande pas à l’ancien colonisateur des réparations matérielles, mais la reconnaissance de ses crimes ».

Il avait ajouté que « l’ancien colonisateur est ensuite devenu une puissance nucléaire, mais a laissé en Algérie des maladies résultant de ses essais nucléaires dont nos compatriotes du Sud souffrent encore aujourd’hui. »

« Ne nous donnez pas d’argent, mais venez nettoyer les sites que vous avez contaminés », avait-il encore lancé.

L’article 11 du projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie va plus loin en formulant des exigences précises : assainissement des sites d’essais nucléaires et de toute zone contaminée, remise des cartes des explosions nucléaires, des essais chimiques et des champs de mines, indemnisation des victimes et de leurs ayants droit.

Les articles 12 et 13 portent sur la récupération des biens spoliés : fonds du Trésor, valeurs matérielles et morales pillées ou transférées hors du pays, ainsi que les Archives nationales, qualifiées de « droit exclusif, inaliénable et constitutif de la mémoire nationale ».

Enfin, l’article 14 exige la restitution des dépouilles des figures de la Résistance, du Mouvement national et de la Révolution de Libération, afin qu’elles soient inhumées sur le sol algérien.

Prison pour l’apologie du colonialisme et l’atteinte aux symboles de la Révolution

Sur un autre registre, la proposition de loi introduit un volet pénal dissuasif. Elle prévoit des peines de prison à l’encontre de toute personne reconnue coupable d’apologie ou de promotion du colonialisme.

Dans le même ordre idée, les personnes qui attentent aux « symboles de la révolution, de la résistance ou du mouvement national » sont passibles de prison. 

L’article 20 est à ce titre explicite : outre les sanctions prévues par les articles 52 et 66 de la loi n° 99-07 relative au Moudjahid et au Chahid, « est puni des peines prévues par le Code pénal quiconque porte atteinte aux symboles de la Résistance populaire, du Mouvement national et de la Révolution du 1er Novembre 1954 ».

Le texte ne précise pas cependant la liste de ces symboles.

Par ailleurs, le texte exclut toute éventuelle forme de clémence à l’égard des harkis. Il qualifie de « crime de haute trahison » toute coopération des harkis, et de ceux qui leur sont assimilés, avec les autorités coloniales, contre les luttes pour le recouvrement de la souveraineté nationale et l’indépendance. »

Pour rappel, en 2010, l’ancien président de l’APN, Abdelaziz Ziari, avait justifié le gel alors du texte criminalisant le colonialisme par des considérations diplomatiques, estimant que son adoption risquait de peser sur les relations entre les deux pays. Mais aujourd’hui, la question mémorielle se décline comme le principal point de friction entre Alger et Paris et reste au cœur des enjeux politiques et identitaires.