Riyad Hamadi
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La loi nᵒ 26-04 portant révision constitutionnelle est entrée en vigueur après son adoption jeudi 26 mars par le Parlement, réuni en ses deux chambres, et sa publication au Journal officiel.
Cette révision introduit une nouvelle condition pour les candidats aux élections présidentielles en Algérie. La limitation des mandats présidentiels ainsi que leur durée n’ont pas été modifiées.
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1- « Un niveau d’instruction » exigé aux candidats à la présidentielle
L’article 87 de la Constitution de 2020 est modifié comme suit : pour être éligible à la Présidence de la République, le candidat doit « justifier d’un niveau d’instruction », selon la nouvelle loi, sans donner de détails, ni préciser le niveau de diplômes nécessaire pour briguer la magistrature suprême.
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L’article 89 de la Constitution subit aussi une modification : « Le Président de la République prête le serment constitutionnel devant le Parlement, les deux chambres réunies, en présence des hautes instances de la Nation et des cadres de l’État, dans la semaine qui suit son élection. »
2- Prestation de serment : ce qui change
En cas de vacance de l’Assemblée populaire nationale, le serment constitutionnel est « prêté devant le Conseil de la Nation ».
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« Le Premier Président de la Cour suprême donne lecture du serment constitutionnel au Président de la République. Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment. », dispose cet article.
Dans la constitution de 2020, il est exigé seulement que le Président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la Nation, dans la semaine qui suit son élection, et qu’il « entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment. »
3- Le Président peut convoquer des élections locales et législatives anticipées
L’article 91 ajoute une nouvelle prérogative au président de la République. Il « peut décider d’organiser des élections présidentielles, législatives ou locales anticipées ».
Dans sa précédente version, il peut décider seulement « d’organiser des élections présidentielles anticipées ».
Selon la Constitution révisée, le Président de l’Assemblée Populaire Nationale est élu pour la durée de la législature. Sous réserve des dispositions de l’article 122 ci-dessus, le Président du Conseil de la Nation est élu pour un mandat de six ans. Il doit remplir les conditions prévues à l’article 87 de la Constitution, c’est-à-dire, celles fixées aux candidats à la présidentielle.
L’article 180 a été également modifié. Ainsi, le procureur général près la Cour suprême devient membre du Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, le Président du Conseil national des Droits de l’Homme et les magistrats issus de la formation syndicale des magistrats ne figurent plus dans la composition du CSM.
