Ali Idir
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L’Algérie durcit les règles d’exercice des activités commerciales dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Publiée au Journal officiel ce dimanche, la loi n° 26-12 du 8 juin 2026, interdit l’inscription au registre du commerce ou l’exercice d’une activité commerciale aux personnes condamnées pour les crimes et délits liés aux mouvements de capitaux, à la fraude fiscale, au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et de la subversion, au financement de la prolifération des armes de destruction massive et les personnes et entités inscrites sur la liste récapitulative des sanctions ainsi que sur la liste nationale des personnes et entités terroristes.
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Algérie : les commerçants soumis à une nouvelle obligation
Cette nouvelle loi oblige tout commerçant, personne physique ou personne morale, « à engager les procédures de modification de l’extrait du registre du commerce dans un délai d’un mois, au plus, à partir de la date des changements intervenus sur les mentions de l’extrait du registre du commerce et/ou sur le statut de la personne morale. »
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Les contrevenants sont passibles d’une amende de 10.000 DA à 500.000 DA pour la personne physique commerçante. Pour la personne morale, l’amende est plus salée : de 300.000 DA à 700.000 DA.
Le contrevenant est mis en demeure à l’effet de régulariser sa situation dans un « délai de trois mois à compter de la date de notification ». Passé ce délai, le wali procède à la « fermeture administrative du local jusqu’à régularisation de la situation du concerné ».
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Après régularisation, les « procédures de réouverture du local se feront dans les mêmes formes. En cas de non-régularisation dans un délai de trois (3) mois suivant la fermeture administrative, la juridiction peut prononcer la radiation du registre du commerce. ».
