Ali Idir
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L’Algérie prend une nouvelle mesure pour inciter les contribuables à s’acquitter de leurs dettes fiscales dans le cadre du dispositif exceptionnel à 8% mis en place par la Loi de finances 2026.
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Dans le cadre de la régularisation fiscale volontaire instituée par la loi de finances pour 2026, la Direction générale des Impôts (DGI) a décidé d’étendre la suspension des contrôles fiscaux décidée fin janvier dernier.
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Dans une nouvelle note datée du 31 mars, la DGI a informé ses services centraux et régionaux que le champ de suspension de toutes les formes de contrôle fiscal est étendu en incluant les opérations engagées avant le 1er janvier 2026, à l’exception des opérations de contrôle sur évaluations.
La mesure est prise afin de permettre aux contribuables concernés de souscrire à la procédure exceptionnelle de régularisation fiscale volontaire dans le délai légal fixé, soit jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’article 93 de la loi de la LF 2026.
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Suspension des contrôles fiscaux : nouvelle mesure de la DGI
Les services des impôts à travers le pays sont ainsi instruits de suspendre “tous les travaux de contrôle en cours d’exécution, au titre des programmes relatifs aux années antérieures à l’année 2026, quel que soit leur stade d’avancement”, ainsi que les opérations de contrôle engagées durant l’année en cours.
La suspension ne concerne toutefois pas les catégories de contribuables exclues du dispositif exceptionnel de régularisation volontaire. Ces catégories sont les sociétés relevant de la Direction des grandes entreprises (ayant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 2 milliards de dinars à fin 2025), celles du secteur pétrolier, les sociétés à capitaux étrangers et celles activant dans les secteurs des tabacs, des métaux précieux et des télécommunications.
Aussi, précise la DGI, sont exclus de la suspension les travaux de vérification ponctuelle de comptabilité engagées dans le cadre de l’examen des demandes de remboursement de l’excédent de versement de l’Impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), ainsi que les demandes de remboursement de crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
La Loi de finances de 2026 a fixé un délai d’un an aux particuliers et aux entreprises pour s’acquitter de leurs dettes fiscales avec » une « imposition de 8 % » et « sans sanctions fiscales ».
