Ali Idir
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
Veuillez vous abonner ou vous connecter avec votre compte Google pour lire cet article.
L’Algérie a fixé un délai d’un an aux particuliers et aux entreprises pour s’acquitter de leurs dettes fiscales avec une « imposition de 8 % » et « sans sanctions fiscales ». L’offre ne concerne pas tous les contribuables.
Dans une note datée du 1er février, la direction générale des Impôts (DGI) a détaillé la disposition d’abandon ou d’abattement des dettes fiscales contenue dans la Loi de finances pour 2026.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
La DGI a explicité la procédure à suivre en attendant la publication du texte d’application et de l’instruction générale concernant les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
Dans son article 122, la LF 2026 prévoit un dispositif exceptionnel d’abandon et d’assainissement des créances fiscales non recouvrées au 31 décembre 2025.
Sont exclues les dettes issues d’impositions fiscales pour lesquelles les redevables concernés ont fait l’objet de condamnations pénales, à titre définitif, pour manœuvres frauduleuses, rappelle la DGI.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
La LF 2026 prévoit un abandon total des dettes fiscales remontant à la période de 2011 et antérieure, et une remise de 30 % sur les droits simples, avec annulation totale des pénalités, sur les dettes de la période 2012 à 2025, à condition de payer le reste au plus tard le 31 décembre 2026.
Le dispositif ne s’applique pas aux fraudeurs condamnés, aux entreprises étrangères, celles du secteur pétrolier et les sociétés de droit algérien à capitaux étrangers.
Créances fiscales : la DGI définit les cas de suspension des poursuites
En attendant le texte d’application, la note définit les actions à suivre par les services des impôts.
S’agissant des dettes de la période de 2011 et antérieure, l’action de recouvrement doit être poursuivie jusqu’à son terme (apurement de la dette) pour les cas des créances fiscales non éligibles au dispositif prévoyant leur abandon.
Pour les cas éligibles au bénéfice du dispositif d’abandon, il y a lieu de procéder à l’identification des créances concernées, en vue de les classer parmi les cotes à soumettre aux formalités d’abandon.
À cet égard, précise la DGI, toute action coercitive programmée ou enclenchée à l’encontre des contribuables débiteurs de ces créances doit être momentanément suspendue.
Concernant les créances fiscales de la période de 2012 à 2025, l’action de recouvrement doit être poursuivie, conformément aux procédures prévues par la législation fiscale en vigueur, pour celles exclues du dispositif.
Quant aux créances éligibles et susceptibles de faire l’objet de déclaration de souscription au dispositif, les actions de poursuites doivent être momentanément interrompues, jusqu’à la publication du texte d’application.
