Lynda Hanna
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L’Algérie durcit considérablement la lutte contre le trafic de drogues. Une nouvelle loi qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la condamnation à mort a été promulguée. Le texte publié au Journal officiel n°43 fait de la lutte contre les narcotrafiquants un enjeu de sécurité nationale. La loi vise en effet à « protéger la sécurité nationale contre les dangers de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et le traitement profond et coercitif de l’ensemble des déséquilibres sociétaux en résultant ».
Le deuxième grand objectif de cette loi est de protéger la santé publique, notamment en assurant la prise en charge médicale et psychologique des toxicomanes, leur réinsertion dans la société et l’adoption de mécanismes et de lutte contre le phénomène de l’addiction, en particulier chez les jeunes ».
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La nouvelle loi vise aussi à « prémunir les établissements d’enseignement, d’éducation et de formation contre le fléau des stupéfiants et des substances psychotropes ».
Pour mener cette guerre totale pour les narcotrafiquants, l’Algérie a décidé de frapper fort, avec des condamnations pouvant aller jusqu’à la peine de mort.
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L’article 16 bis 2 précise que « quiconque incite, recrute ou utilise un mineur, ou une personne à besoins spécifiques ou une personne en cure en raison de sa dépendance, dans le transport, la détention, la vente, l’offre, la cession ou l’usage illicite des stupéfiants et/ou des substances psychotropes », est puni de la « réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans ».
La peine est la « réclusion criminelle à perpétuité si l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements de santé ou sociaux ou au sein des institutions publiques ou des établissements ouverts au public », précise le texte. Une condamnation à mort est prononcée si « l’infraction est commise dans ou aux abords des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation ».
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Nouvelle loi anti-drogue en Algérie : voici les cas où la peine de mort est prononcée
Et lorsque les infractions prévues par la nouvelle loi concernent des « stupéfiants synthétiques (durs) et des substances qui entrent dans leur composition », les peines sont encore plus lourdes, selon l’article 21 bis. Ainsi, la peine encourue est la condamnation à mort lorsque « l’infraction est punie de la réclusion criminelle à perpétuité ».
Quand l’infraction est punie de la réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans, la peine devient réclusion criminelle à perpétuité. Et lorsque la réclusion criminelle à temps de 20 ans à 30 ans lorsque l’infraction est punie de l’emprisonnement de 10 ans à 20 ans, selon le texte.
« En cas de récidive, la sanction est la peine de mort dans le cas prévu au deuxième tiret du présent article et la peine maximale prévue par la loi dans les autres cas », précise le même article.
Si l’infraction commise « entraîne directement la mort d’une personne ou plus ou est susceptible de causer un préjudice grave à la santé publique », la peine de mort est prononcée. La même peine est encourue si l’infraction est commise par un « groupe criminel organisé transnational, dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ou de créer un climat d’insécurité et de trouble à l’ordre et à la sécurité publics, sur incitation ou au profit d’un Etat étranger » et /ou en « utilisant ou en menaçant d’utiliser une arme à feu. »
La loi nouvelle anti-drogue en Algérie punie de la réclusion criminelle à temps de 10 à 20 ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA « quiconque, en connaissance de leur origine illicite, facilite par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur de l’une des infractions prévues par la présente loi ou apporte son concours à une opération d’investissement, de dissimulation ou de conversion de ces biens ou revenus. »
Il est puni de la même peine quiconque qui a « sciemment contribué, par quelque moyen que ce soit, à occulter l’origine illicite des biens prévus au présent article », selon le texte.
La réclusion criminelle à perpétuité se transforme en peine de mort en cas de récidive.
