En Algérie, le projet de loi portant code de procédure pénale suscite des inquiétudes chez les avocats. La corporation monte au créneau pour dénoncer une remise en cause des acquis relatifs aux droits de la défense et des justiciables, au moment où le ministre de la Justice défend un texte qui constitue, selon lui, une avancée.
Pour débloquer la situation, les robes noires, à travers leur organisation, l’Union nationale des organisations d’avocats (UNOA), demandent à tenir une réunion d’urgence avec le ministre de la Justice.
À l’issue d’une réunion tenue samedi 3 mai au siège de la Cour suprême, l’UNOA a chargé une commission composée de son président Brahim Tairi, ses deux vice-présidents et d’autres membres de tenir une réunion d’urgence avec le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin de trouver un « mécanisme juridique » qui permettra de résoudre le problème posé.
Dans un communiqué rendu public le même jour, l’organisation a annoncé que sa session reste ouverte pour prendre les décisions qui s’imposent le cas échéant.
L’UNOA a indiqué avoir adopté la teneur de la correspondance du 24 avril par laquelle Brahim Tairi a exprimé au ministre de la Justice Lotfi Boudjemaa son regret du fait que le ministère « n’a pas respecté » un précédent accord entre les deux parties sur les propositions faites par l’UNOA à propos des amendements à apporter au Code de procédure pénale.
Nouveau code de procédure pénale : les avocats veulent rencontrer le ministre de la Justice
L’organisation a exprimé, au nom de 60.000 avocats algériens, des réserves quant à des dispositions qu’elle considère comme des atteintes aux droits de la défense, comme le renforcement des prérogatives du parquet ou encore le maintien de la procédure de comparution immédiate qui se traduit par la hausse des placements en détention provisoire qui est en principe une mesure exceptionnelle et non la règle.
Lors de la présentation du projet de loi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) le 22 avril, le ministre Lotfi Boudjemaa a défendu un texte qui est « en phase avec les évolutions de la société et assurant la protection des droits et libertés, conformément aux conventions internationales ratifiées par l’Algérie ».
Le projet de loi portant code de procédure pénale s’articule autour de quatre axes, la protection des responsables locaux, l’amélioration de la gestion des affaires pénales, la numérisation et la simplification des procédures, a expliqué le garde des Sceaux.
Lotfi Boudjemaa a cité l’introduction de mesures alternatives aux poursuites pénales des personnes morales, le renforcement de la médiation en tant que « mécanisme alternatif aux poursuites pénales », la révision du système de comparution immédiate en vigueur depuis 2015, avec l’objectif « d’aplanir les difficultés rencontrées sur le terrain, et de le limiter aux affaires pénales prêtes à être jugées » et la généralisation du système d’ordonnance pénale pour inclure toutes les infractions pour un « traitement rapide et efficace des affaires simples ».
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