Ali Idir
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La direction générale des Impôts (DGI) a émis de nouvelles instructions à ses services, relatives au prélèvement de la taxe sur les sacs en plastique (TSP) qui sont largement utilisés dans le commerce en Algérie.
Instituée en 2004, la disposition a été modifiée par les lois de finances 2018, 2020 et 2025. La taxe a un double objectif : contribuer à la préservation de l’environnement et renflouer le Trésor public par des recettes fiscales supplémentaires. Elle est répercutée sur le consommateur final, qui en est le redevable réel.
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La TSP est fixée en vertu de la LF 2025 en vigueur à 200 dinars par kilogramme de sacs en plastique importés ou produits localement, “abstraction faite du prix de vente de ces sacs, inférieur soit-il ou supérieur”, indique la DGI.
Les sacs en plastique exonérés à l’exportation
La taxe est prélevée au moment de la sortie d’usine du produit fini destiné au circuit de commercialisation pour les sacs produits localement, et au moment de l’admission du produit fini sur le territoire national, par l’administration des douanes, pour ce qui est des sacs importés, est-il stipulé dans l’article 129 de la LF 2025.
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En revanche, les sacs en plastique produits en Algérie sont exonérés de cette taxe lorsqu’ils sont destinés à l’exportation et ce, “afin d’éviter le renchérissement des prix de vente de ces sacs”.
Cette exonération n’est pas soumise à des formalités administratives. L’Algérie cherche à développer ses exportations hors hydrocarbures avec l’objectif d’atteindre 10 milliards de dollars contre une moyenne de 5 milliards par an depuis 2020.
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La TSP n’est pas comprise dans l’assiette de calcul de la TVA et son produit est affecté au budget de l’État à hauteur de 73%, et au Fonds national de l’environnement et du littoral à hauteur de 27%.
Dans la note de la DGI, le sac en plastique est défini comme étant “tout emballage de matière plastique, fabriqué à partir de polyéthylène basse ou haute densité et de polypropylène, destiné à l’emballage ou au conditionnement de produits de consommation”.
La taxe doit être payée par le consommateur final
Il est par ailleurs indiqué que le producteur ou l’importateur sont tenus de répercuter cette taxe sur leurs clients, “à concurrence de la quantité qui leur est vendue et ce, en la mentionnant distinctement sur chaque facture de vente établie”. Les distributeurs sont tenus par la même obligation de répercuter la taxe, payée en amont, et de la mentionner sur leurs factures.
La déclaration de cette taxe par les producteurs locaux se fait par la déclaration G50, déposée auprès de la recette des impôts avant le 20 du mois qui suit celui de la réalisation des opérations taxables.
La DGI explique que l’institution de cette taxe vise à informer et sensibiliser le consommateur sur “les impacts environnementaux, en le responsabilisant davantage à l’égard de l’intérêt que devra revêtir l’utilisation rationnelle des produits en question, ainsi que de sa contribution aux actions d’atténuation et de résilience de leurs effets néfastes”.
Aussi, chaque opérateur intervenant répercute le paiement de la taxe sur son client, “pour être supporté en dernier ressort par le consommateur final qui est en effet le redevable réel de la TSP”.
