Algérie – UE : faut-il sortir de l’accord d’association ?

L’ancien ministre algérien de l’Industrie, Ferhat Ait Ali, plaide pour la sortie pure et simple de l’accord d’association avec l’Union européenne, alors que Bruxelles a lancé une procédure d’arbitrage contre Alger. 

“L’Algérie a menacé à plusieurs reprises de sortir de cet accord et je fais partie de ceux qui ont proféré cette menace lors d’une réunion du Conseil d’association lors de laquelle la partie européenne a voulu nous obliger à retirer une nouvelle taxe mise en place pour compenser les pertes fiscales dues au démantèlement tarifaire”, a rappelé Ferhat Ait Ali dans un entretien à Echourouk publié ce dimanche 3 août. 

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Pour lui, l’Algérie doit anticiper un refus européen de réviser l’accord d’association.

Algérie – UE : “Il faut sortir de l’accord d’association” 

“Je continue de soutenir qu’il est nécessaire et judicieux de se retirer de l’accord dans la forme et dans le fond, plutôt que d’attendre une révision que la partie européenne n’acceptera pas”, a plaidé l’ancien ministre de l’Industrie entre janvier 2020 et février 2021.

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Ferhat Ait Ali estime que “même si Bruxelles accepte de revoir l’accord d’association, cela n’affectera pas ses avantages sur le marché algérien ni ses droits d’ingérence dans certaines de nos affaires intérieures”. 

Pour cet ancien ministre, l’Algérie a peu de chances de gagner en arbitrage contre l’Union européenne, même si elle a raison sur le fond. 

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“L’accord s’applique ou se résilie”, a-t-il souligné, en pointant l’absence de clauses sur sa révision. “Du point de vue politique et de la perte économique, l’Algérie a raison de demander la révision de l’accord d’association, mais du point de vue juridique, l’Union européenne a raison de réclamer l’application à la lettre des termes de l’accord. L’arbitrage se base sur l’aspect juridique, et non sur les raisons qui poussent les deux parties à ne pas appliquer les clauses de l’accord”, explique-t-il. 

Le 15 juillet, la Commission européenne a lancé une procédure d’arbitrage contre les « restrictions au commerce et à l’investissement imposées par l’Algérie ”. En réponse, le gouvernement a dénoncé une décision unilatérale, et réclamé une réunion urgente du Conseil d’association.