De nouvelles dispositions sont introduites dans le projet de loi de finances pour 2023, en cours d’adoption, concernant l’importation de véhicules par les Algériens établis à l’étranger, les diplomates algériens en poste à l’étranger et les personnes handicapées.

Les changements concernent les cylindrées et les types de véhicules concernés par les avantages fiscaux prévus par la réglementation.

| Lire aussi : Importation de véhicules : nouvelles instructions de Tebboune

L’article 48 du PLF 2023 modifie les dispositions de l’article 112 de la loi de finances 2020 qui fixe les types de cylindrées concernées par l’octroi des avantages prévus par l’article 202 du Code des douanes (concernant les véhicules importés par les nationaux établis à l’étranger, à leur retour définitif au pays), la loi de finances 1979 (pour les véhicules adaptés importés par les personnes handicapées) et la loi de finances 1990 (pour les véhicules importés par les diplomates algériens après la fin de leur mission à l’étranger).

La LF 2020 a limité l’octroi des avantages aux véhicules dotés d’une cylindrée égale ou inférieure à 1800 cm3 pour les véhicules à motorisation essence, et égale ou inférieure à 2000 cm3 pour les véhicules diesel.

| Lire aussi : Défense, éducation, finances : ce que prévoit le PLF 2023

Dans l’article proposé dans le projet de loi de finances 2023, les cylindrées sont revues à la hausse et les avantages sont étendus aux véhicules électriques ou hybrides, sans toutefois introduire une exonération totale des taxes prévues si les deux cylindrées citées sont dépassées pour les moteurs thermiques ou hybrides. Un barème de taxation est fixé.

Les avantages sont maintenus pour les moteurs essences ou essence-électriques d’une cylindrée égale ou inférieure à 1800 cm3 et les véhicules diesel ou diesel-électrique d’une cylindrée égale ou inférieure à 2000 cm3.

Pour la première catégorie (essence et essence hybride) la taxation sera de 20% pour les cylindrées supérieures à 1800 cm3 et inférieures à 2000 cm3, et de 50% pour celles comprises entre 2000 et 2500 cm3. Au-delà de 2500 cm3, la totalité des taxes et droits sera appliquée.

Pour la seconde catégorie (diesel et diesel hybride), ce sera aussi 20% entre 2000 et 2500 cm3, 50% entre 2500 et 3000 cm3 et paiement de la totalité des taxes et droits au-delà de ce seuil.

A noter qu’aucune limite n’est fixée pour les véhicules 100 électrique. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique cette mesure par le souci d’abord d’étendre les avantages prévus aux véhicules électriques et hybrides et de permettre aux habitants des zones au relief difficile comme les Hauts-plateaux et le Sud, de pouvoir acquérir des véhicules adaptés à la nature de ces régions.

Il s’agit aussi de permettre aux nationaux établis à l’étranger, notamment dans des pays où les cylindrées des véhicules dépassent le seuil limité par le précédent texte, d’importer des véhicules à leur retour définitif en Algérie.