Rafik Tadjer
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L’Algérie a décidé de donner une seconde chance aux particuliers et aux entreprises pour régler leurs dettes fiscales dans un délai d’un an, sans « aucune sanction ».
La disposition est contenue dans la Loi de finances 2026 qui est entrée en vigueur jeudi 1er janvier. Qui est concerné, quels sont les avantages et dans quelles conditions ?
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La LF 2026 institue un « dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire, dont la date limite de déclaration est fixée au 31 décembre 2026 ».
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Les personnes physiques ou morales, résidentes en Algérie qui sont en situation « irrégulière vis-à-vis de l’administration fiscale » sont les seuls concernées par le dispositif qui n’est donc pas ouvert aux autres barons de l’informel qui ont amassé des fortunes à l’abri du fisc ou dont les activités sont illégales comme la contrebande ou le trafic de drogue.
Deux avantages importants
Ce dispositif présente deux avantages. Le premier est qu’il permet à ces contribuables de régler leurs dettes fiscales avec une « imposition de 8 % » et « sans sanctions fiscales ».
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Pour cela, le bénéficiaire doit souscrire une « déclaration simplifiée, à déposer auprès du directeur des impôts de wilaya concernée, dans laquelle il est indiqué le montant sur la base duquel sera appliquée une imposition unique libératoire calculée au taux de 8 %, sans application des sanctions fiscales », précise la Loi de finances 2026.
L’ardoise fiscale antérieure à 2011 effacée
Le second avantage est qu’ « aucune poursuite ne peut être engagée à l’encontre des personnes ayant souscrit à ce dispositif, au titre des sommes déclarées au moyen du droit de remboursement et par les procédures de recouvrement forcé ou de poursuites judiciaires », selon toujours la LF 2026.
En outre, l’Algérie a décidé d’effacer l’ardoise fiscale antérieure à 2011 à des personnes physiques et morales (entreprises).
Un article de la Loi de finances 2026 précise que « sont abandonnées, les créances fiscales non recouvrées, enregistrées au titre des exercices de 2011 et antérieurs, dues par les personnes physiques et morales ».
Cette amnistie ne concerne pas les créances issues « d’impositions fiscales pour lesquelles les redevables concernés sont condamnés pour manœuvres frauduleuses ».
Pour les créances fiscales non recouvrées à la date du 31 décembre 2025, elles bénéficient de « l’abandon des pénalités et d’un abattement de 30 % sur les droits simples, dans le cas où elles sont acquittées en un seul versement ou par tranches, au plus tard, le 31 décembre 2026 ».
