La crise sanitaire provoquée par la pandémie de coronavirus a impacté de nombreuses entreprises algériennes. À l’arrêt de l’activité se sont ajoutées les pénalités fiscales et parafiscales pendant le confinement, que le Conseil des ministres a décidé finalement d’annuler.
La Directrice générale des Impôts a donné plus de détails sur cette décision prise dimanche lors du Conseil des ministres et qui concerne aussi le gel du paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales.
« Nous nous félicitons de la décision qui a été prise par monsieur le président de la République dans le cadre du Conseil des ministres. Pour ce qui est de la mise en œuvre, il faut savoir que la DGI dans ce cadre va s’atteler à réunir toutes les conditions favorables pour la mise en application effective de cette décision », a affirmé Mme Abdelatif.
« Par gel des charges financières, il faudrait donc que la DGI fasse en sorte d’étudier toutes les demandes qui seront formulées pour annuler toutes les pénalités qui ont été constatées par l’administration fiscale suite à des déclarations qui ont été souscrites au-delà des délais de souscription légale qui sont prévues », a-t-elle expliqué lundi dans le JT de 19h00 de Canal Algérie.
« Nous comprenons aisément la situation de chaque entreprise. Plusieurs entreprises se sont rapprochées de nos services pour faire part de leur situation difficile. Il faut savoir que la DGI avait pris plusieurs mesures pour proroger les délais de souscription de la déclaration annuelle de résultats ainsi que la déclaration mensuelle depuis le début de la crise, de mars jusqu’en juillet », a expliqué la directrice générale des Impôts.
« Sauf qu’en juillet, quand on a repris justement un petit peu les obligations fiscales, on s’est rendu compte que des entreprises peinaient à souscrire parce que les comptables étaient dans une situation critique. Certains étaient malades. Des entreprises faisaient part que leurs directeurs financiers étaient atteints », a détaillé Amel Abdelatif.
« Nos services peinaient à prendre en charge le flux terrible des contribuables. Donc, ça a généré une situation de cumul et puis ce cumul a engendré bien entendu des dépôts tardifs. Avec ces dépôts tardifs, il y a des pénalités qui sont générées. Donc là maintenant, des instructions seront données dès demain pour que nos services s’organisent de manière à annuler toutes ces pénalités et prendre en charge toutes ces situations et alléger cette charge fiscale qui incombe aux entreprises de manière à leur permettre de poursuivre sereinement leur activité », s’est engagée la première responsable de la DGI.
« Il faut savoir également qu’il y a d’autres dispositifs qui sont en vigueur mais pour lesquels les entreprises n’ont pas réellement connaissance. On va donc veiller à vulgariser ça, je prends le cas de calendrier de paiement. Il est vrai que pour sa mise en œuvre il y a certaines difficultés mais on va alléger le dispositif de manière à accorder des échéanciers de paiement à chaque entreprise qui seraient dans une situation difficile et simplifier les conditions pour l’octroi de ces calendriers », a affirmé Mme Abdelatif.
« L’autre mesure, c’est la remise gracieuse des impositions pour des entreprises qui se trouvent dans une situation difficile. Là pour la mise en œuvre c’est vrai qu’il y a une commission qui doit siéger mais on a donné des instructions dès demain pour faciliter le traitement de ces demandes pour ne pas tarder à les accorder », a indiqué enfin la directrice générale des Impôts.