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Arbitrage : Air Algérie a déjà versé plus de 7 millions de dollars au canadien SMi

Air Algérie a versé le 2 octobre dernier la somme de 7.410.338,20 dollars canadiens au groupe SM international suite à sa condamnation en août dernier par la CCI, selon des documents judiciaires canadiens dont TSA détient une copie.

Le litige devant la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) date de 2013 et portait sur un contrat de 83 millions d’euros conclu en 2011 pour la construction du siège social d’Air Algérie à Alger.  SMi réclamait 1,5 milliard de dinars selon différentes sources.

Le montant payé par Air Algérie a été dévoilé récemment par la justice canadienne dans une autre affaire opposant SMi à Exportation et Développement Canada, l’organisme de garantie des exportations canadiennes.

EDC demandait à la justice canadienne de bloquer les 7.410.338,20 dollars CAN car l’organisme craint que « l’argent disparaisse ». SMi étant sous enquête judiciaire au Canada pour différentes affaires de corruption.  Son PDG fondateur et un autre haut responsable ont été arrêtés en septembre dernier par l’Unité permanente anticorruption au Québec (UPAC).

D’un autre côté EDC affirme que « lors de l’arbitrage, SMi demandait que la somme soit directement payée à EDC ».

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