Avant-projet de LF 2019 : un texte aux antipodes de toute logique économique

Que faut-il retenir des dispositions contenues dans l’avant-projet de loi de finances 2019 dont le contenu a été révélé lundi par TSA ? Sans doute beaucoup d’orientations dictées par des considérations politiques plutôt que par impératifs d’efficience économique.

On note d’abord l’abandon du cap pris depuis quelques années et tendant à rétablir les équilibres budgétaires. Le déficit budgétaire se maintiendra à hauteur de 10%, soit à peu près le même niveau que celui attendu pour la clôture de l’exercice en cours (-10.9%).

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Cette baisse escomptée de moins d’un point ne peut être mise sur le compte d’un effort de l’État pour la réduction de son train de vie. Elle devrait être induite par la conjugaison d’autres facteurs dont la baisse sensible du budget d’équipement et la hausse attendue des recettes exprimées en dinars de la fiscalité pétrolière, non pas grâce à une augmentation des recettes des exportations qui devraient au contraire baisser de 33.5 milliards USD en 2018 à 33.2 milliards en 2019, mais à cause de la dévaluation qui devrait se poursuivre de la monnaie nationale (le taux de référence retenu est de 118 DA pour un dollars US, alors que la parité actuelle est de 1/115). La forte taxation de certaines importations prévue déjà dans la loi de finances complémentaire 2018 devrait aussi contribuer à cette légère contraction du déficit.

A la lecture du texte de présentation du projet de loi, il ressort que l’action du gouvernement actuel et celle de ceux qui l’ont procédé obéissent à une seule logique : on régule le train de vie de l’Etat au gré des fluctuations du prix du baril. Conséquence donc de la stabilisation des prix depuis quelques mois aux alentours de 75 dollars le baril, même si le prix de référence retenu est toujours de 50 dollars, le budget de fonctionnement explose : 4 954.5 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 8% par rapport aux prévisions de l’exercice actuel.

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La part du lion va sans surprise au ministère de la Défense nationale qui voit son budget de fonctionnement augmenter de 10% (de 1 118 à 1 223 milliards DA) pour se maintenir aux alentours de 25% du budget de fonctionnement de l’État. Si l’on ajoute les 8% (418 milliards DA) affectés au ministère de l’Intérieur qui a sous sa coupe deux corps constitués, la police et la Protection civile, les dépenses liées au volet sécuritaire accaparent plus du tiers du budget de fonctionnement de l’État. Une dépense certes justifiée par la conjoncture régionale et la situation à nos frontières, mais il demeure qu’aucun objectif de relance économique et de rétablissement des équilibres budgétaires ne peut s’accommoder d’un tel taux, du reste très au-dessus des normes mondiales.

Autre orientation aux antipodes des objectifs déclarés, la baisse sensible des dépenses d’équipement : -12% en 2019 par rapport à l’exercice actuel, et -17% en 2020. Ce qui peut être interprété comme un signe de la poursuite du gel de nombreux projets d’infrastructures décidé au lendemain de la chute des prix des hydrocarbures entamée depuis fin 2014.

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Le maintien de la paix sociale, à plus forte raison dans une année électorale, est un autre impératif qui semble avoir dicté les choix de dépenses du gouvernement. Les transferts sociaux demeurent à des niveaux élevés, 1772 milliards de dinars, soit plus de 8% du PIB, dont près des deux tiers (64%) seront affectés au soutien aux familles (essentiellement par la subvention des prix des produits de base), à l’éducation, à l’habitat et à la santé.

On ne peut aussi ne pas relever que le projet de loi ne contient aucune nouvelle taxe ni aucune augmentation de celles existantes. Les prix de l’eau, des carburants, du gaz et de l’électricité ne bougeront pas, au moment où même le gouvernement reconnaît que la subvention de l’énergie, qui grève le budget de l’État par ses niveaux élevés, profite d’abord aux plus riches.

L’avant-projet de loi de finances 2019 est une succession de dispositions de nature à freiner l’essor du maigre tissu économique que le privé national tente de mettre en place. Il est évident que la forte taxation des entreprises n’est pas la meilleure façon d’encourager l’investissement productif, de même que l’imposition de charges supplémentaires sur le commerce électronique ne fera que tuer dans l’œuf cette filière naissante qui fait déjà face à des entraves multiples, comme la faible bancarisation de l’économie et la cherté des équipements de paiement électronique.

Les médias et les entreprises de presse et de communication risquent aussi de voir leur situation financière se compliquer à cause de la disposition prévoyant le plafonnement du seuil à partir duquel les dépenses de promotion et de publicité des produits sont déductibles du plan fiscal (2.5% du chiffre d’affaires).

En somme, le gouvernement a de nouveau privilégié la facilité pour ne pas aggraver les déséquilibres, à défaut de les résorber, négligeant des poches fiscales autrement plus porteuses, comme la taxation d’un deuxième logement, des résidences secondaires et de l’immobilier de luxe, la régularisation de l’informel… L’agenda politique et la paix sociale passant en priorité, la relance et l’efficience économiques peuvent attendre.