Une nouvelle mouture du code des investissements a été élaborée et devrait être présentée lors du conseil des ministres du 19 mai en cours, comme l’a demandé le président de la République lors de la présentation de la précédente mouture, dimanche 8 mai.
Le Centre de réflexion autour de l’entreprise (CARE) a pris connaissance de la teneur de la nouvelle mouture et fait une série de remarques qu’il a rendues publiques ce dimanche 15 mai.
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Globalement, le think-tank algérien n’est pas satisfait des dispositions du texte qu’il estime contradictoires avec son objectif.
Il cible particulièrement les exonérations fiscales prévues qui, selon lui, « empêchent de traiter les véritables obstacles à l’investissement ». Aussi, il appelle le gouvernement à abandonner carrément le système des incitations financières au profit de réelles garanties.
Le CARE regrette que les versions successives du projet de loi n’arrivent pas à éliminer les contradictions. « D’un côté, il est question de consacrer le principe constitutionnel de la liberté d’investir et, de l’autre, le processus de gestion de l’investissement se confronte à toute une série de contraintes administratives qui le vident de sa substance », souligne-t-il, pointant du doigt également l’instabilité qui risque d’être générée par le fait que le projet de loi renvoie la plupart des décisions importantes à des textes d’application qui « peuvent en changer les principales modalités ».
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Autre contradiction soulevée par le think tank algérien, l’imposition de délai de concrétisation des projets « qui met les investisseurs dans une situation risquée », alors que la loi vise à « réduire les risques de l’investissement ».
Si on est arrivé à « une telle impasse », estime le Care, c’est parce que les débats se sont focalisés autour de la fiscalité et des « avantages » à accorder aux investisseurs.
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La liberté d’investir est « perdue de vue » dès lors que les incitations financières sont accompagnées de « modalités » et de « conditions rajoutant du risque pour les entreprises ».
Des garanties plus que des incitations financières
« Les investisseurs ont plus besoin de garanties générales d’entrée sur le marché et de conditions d’établissement transparentes que d’avantages financiers ou d’exonérations particulières », tranche le cercle de réflexion.
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Au chapitre des recommandations, le think tank algérien préconise au gouvernement de s’inscrire dans « un dispositif pratique de garanties aux investisseurs » et de renoncer au système d’incitations financières « qui est généralement suivi des années durant de procédures complexes de contrôles et de vérifications qui épuisent les services financiers des entreprises ».
« Ce dont ont besoin les entreprises, c’est une fiscalité simple, raisonnable, identique et applicable à tous sans exception », lit-on dans le document.
Parmi les propositions du Care dans ce sens, un Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) fixé à 20%, « sans entraves aucunes à la déductibilité des dépenses », la suppression de la TAP (Taxe sur l’activité professionnelle), considérée comme « un impôt tout à fait anachronique », et « qui pousse un nombre de petites et moyennes entreprises à se réfugier dans l’informel », et une réelle et effective déductibilité de la TVA.
Le CARE propose aussi, à la place des exonérations douanières, que « les droits de douane appliqués aux biens d’équipement qui sont généralement destinés à l’investissement et qui ne sont pas produits localement soient ramenés à un taux réduit de 5% ».
« Les exonérations ne peuvent compenser l’augmentation du risque et du coût de l’investissement induit par les contraintes et blocages administratifs. Elles ne permettent pas à une entreprise de se projeter dans l’avenir : c’est une fiscalité de droit commun simple, raisonnable, équitable qui le permet », résume le think tank algérien.
Ce dernier a insisté sur les garanties à offrir aux investisseurs, ainsi qu’un système de recours, avec « des solutions rapides et immédiatement praticables face aux blocages des administrations, à leurs dépassements éventuels ou à leur non-respect des délais légaux ou réglementaires ».
Le CARE estime qu’avec la mise en œuvre de telles propositions, l’ANDI, qui devient Algeria Invest dans le nouveau projet de loi, « n’aura pas à se comporter comme une administration supplémentaire gérant un système d’avantages », mais pourra se consacrer à « régler concrètement les problèmes des investisseurs lorsqu’ils sont bloqués » et à « démarcher les investisseurs étrangers ».