Pour les responsables de la gestion des collectivités locales fraîchement élus, les finances sont un véritable nerf de la guerre qui fait souvent défaut. Les modestes revenus des collectivités locales proviennent essentiellement de la fiscalité locale, à 87%, et pour 11% des dotations budgétaires. Les recettes non fiscales ne représentent encore qu’une part négligeable (2%) de leurs revenus.

Les informations disponibles sur ce chapitre indiquent cependant que  les recettes globales des collectivités locales ont beaucoup augmenté au cours des 15 dernières années, passant de 91 milliards de dinars en 2000 à 230 milliards de dinars en 2010 et à 410 milliards de DA en 2015. En dépit de cette augmentation très rapide, la fiscalité locale ne représente néanmoins que moins de 11%  de la totalité de la fiscalité ordinaire recouvrée actuellement en Algérie.

La composition de la fiscalité locale qui constitue donc de très loin la première ressource des collectivités locales est marquée par une concentration au niveau de quatre (4) impôts totalisant 98% des recettes de la fiscalité locale. Il s’agit de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) avec 58%, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec 35%, la vignette automobile avec 2,7% et l’impôt forfaitaire unique (IFU) avec 2%.

Les défaillances du recouvrement

À l’origine de cette concentration, on évoque le plus souvent des défaillances en termes de recouvrement fiscal communal. Par ordre d’importance, les causes de la faiblesse du recouvrement au niveau local renvoient bien sûr le plus souvent au développement du commerce informel mais aussi au fait que « beaucoup d’entreprises privées ne payent pas leurs impôts, engendrant des moins- values fiscales ».

La modicité des recettes fiscales peut être également due à la nature de la commune : plus de  900 collectivités sont à vocation rurale ou agricole. Les agriculteurs ne payent pas de taxes aux communes et en l’absence de tissu industriel, ces communes n’ont donc pas de gisements fiscaux

Une réforme fiscale envisagée depuis plusieurs années

Les pouvoirs publics reconnaissent depuis de nombreuses années une « faiblesse cruelle » des collectivités locales en matière de capacités de financement. Un projet de réforme des finances locales a ainsi de nouveau été évoqué voici moins d’une année. L’élargissement et la réorganisation de l’assiette fiscale, l’actualisation de certaines bases d’imposition ainsi que la fiscalisation de l’activité agricole en constituaient les principaux axes.

Il était préconisé dans ce projet, dont on n’a plus de nouvelles, de procéder à une fusion de certains impôts locaux ayant la même finalité. Il s’agissait, entre autres, de l’unification de six taxes écologiques générant un rendement bien en deçà de leurs coûts administratifs, et la fusion de trois taxes liées aux biens immobiliers : la taxe foncière, la taxe d’assainissement et la taxe d’habitation.

L’actualisation des bases d’imposition et la révision du taux d’imposition des divers impôts et taxes locaux, inchangés depuis plusieurs années, faisait aussi partie des objectifs de cette réforme. C’était en particulier le cas pour le foncier dont la valeur fiscale ne représente que 10% de la valeur du marché, selon le fisc.

Le projet de  réforme de la fiscalité locale suggérait en outre de fiscaliser, à moyen terme, l’activité agricole qui pourrait bénéficier, en partie, aux communes rurales sans activités industrielles sur leurs territoires.

Vers la diversification des revenus des collectivités locales

Outre le volet fiscal, c’est également une diversification de leurs revenus qui doit, selon les responsables nationaux, être recherchée par les collectivités locales .

Les ministres invitent régulièrement au cours des dernières années chaque wilaya à une sorte de concours de beauté dans le but de « mettre en avant les facilités qu’elle peut consentir aux investisseurs pour améliorer son attractivité et les attirer sur son territoire ». Cette démarche doit se focaliser sur « l’accompagnement du parcours de l’investisseur en mobilisant tous les services déconcentrés de l’État ».

Demain, des « maires-entrepreneurs »

Une autre piste d’avenir vise de façon a priori très ambitieuse à « transformer les maires en véritables entrepreneurs  ». Le code de la commune autorise en effet les maires à emprunter pour financer des activités locales, à condition que cela n’amène pas à des niveaux insupportables d’endettement.

 L’article 174 du code communal indique que « la commune peut recourir à l’emprunt pour la réalisation de projets productifs de revenus ». Mais comme cette autorisation est conditionnée et comporte de nombreuses difficultés et contraintes, les communes ne recourent pas à cette solution .

Pour obtenir des sources de financement nouvelles, hors des sources traditionnelles, les responsables locaux sont appelés à rechercher des partenaires publics et privés, des alliances stratégiques, des formes de coopération, et pourquoi pas des coopérations à l’international. À quand des parkings, des centres commerciaux, des parcs de loisirs, voire des ensembles de logements locatifs financés par les collectivités locales, seules ou en partenariat  au moyen d’emprunts bancaires ?

L’avenir des collectivités locales se situe également dans « l’innovation managériale » pour réduire, maîtriser et piloter les coûts des différentes activités municipales. Mais elle est conditionnée par un fort engagement des équipes municipales et une formation incessante des agents communaux.