Commerce électronique : le projet de loi adopté par le Conseil des ministres

Un projet de loi relatif au commerce électronique a été adopté ce mercredi 4 octobre par le Conseil des ministres, rapporte l’agence officielle.

Ce texte vise à donner une assise légale à cette activité qui est déjà apparue en Algérie et à instaurer autour de cette activité un climat de confiance propre à son extension, précise le communiqué du Conseil des  ministres.

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Il s’agit aussi de développer l’économie numérique dans le pays et  d’offrir une protection aux consommateurs et à codifier la répression de  toute fraude dans ce nouveau domaine, selon la même source.

Actuellement, le service du paiement électronique se limite au paiement  des factures d’électricité, de gaz et de l’eau ainsi que de certains  services d’assurances notamment l’assurance voyage.

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