Économie

Comptes en devises : les nouvelles mesures de la Banque d’Algérie

La Banque d’Algérie a publié une note adressée aux banques contenant de « nouvelles mesures complémentaires en matière d’inclusion financière relative à l’épargne en devises des particuliers. »

Le régulateur demande aux banques de lever trois principales contraintes, qui empêchent, selon lui, le « développement de l’inclusion financière, à travers la collecte de cette épargne devises, qui constitue un apport certain, de par le nombre de comptes actifs (4,7 millions de comptes) que par l’épargne constituée (environ 5 milliards d’USD/équivalent) ainsi que du potentiel qu’elle pourrait receler. »

La Banque demande donc aux banques de la place de lever les différentes contraintes « n’ayant pas de raison d’être » et qui sont liées à « l’ouverture des comptes ; l’alimentation et au fonctionnement des comptes ; la justification de l’origine des fonds. »

« Ainsi, les différents obstacles énumérés, ci-dessus, doivent être levés au niveau des guichets de banques », insiste la Banque d’Algérie, qui ordonne aux banques de « développer davantage d’inclusion financière des détenteurs de cette épargne en devises, par une agressivité commerciale ciblée et de proximité », « d’améliorer l’accueil et la fluidité des opérations de versement, de retrait et de transfert », et de « généraliser les instruments de paiement universels par la mise à disposition des cartes de paiement et/ou de crédit à l’international, adossées à ces comptes. »

Pour l’origine des fonds, la Banque d’Algérie est claire: « les banques de la place sont invitées à dispenser le client de l’exigence, lors du dépôt de fonds en devises auprès de leurs guichets, des justificatifs, au-delà de ceux relatifs à son identité dans le cadre des exigences réglementaires en matière de connaissance du client. »  » De même, les retraits demeurent libres d’utilisation », indique la BA, en précisant qu’une instruction « clarifiera les conditions de fonctionnement de ces comptes devises, à la lumière des correctifs contenus dans la présente directive ».

Dans sa note, la Banque d’Algérie énumère sept obstacles rencontrés par les détenteurs des comptes en devises. Le régulateur cite que l’ouverture des comptes devises au profit des personnes physiques « n’est pas systématique : certaines banques refusent d’ouvrir des comptes devises au profit de nouveaux clients ou exigent l’ouverture d’un compte dinars, en parallèle. »

Il cite aussi « l’exigence de titre de transport pour les retraits de devises », la « demande de justificatifs lors du versement de devises dans les comptes : qu’il s’agisse des virements reçus de l’étranger ou des dépôts en espèces. Dans de nombreux cas, les banques suspendent le virement ou convertissent automatiquement les sommes reçues en dinars « . « Certaines Banques exigent de leur clientèle au moment du versement de billets de banque étrangers, de remplir un formulaire nominatif mentionnant les numéros de chaque billet de banque étranger à verser au crédit du compte bancaire », déplore la BA, en ajoutant une autre exigence des banques qui n’a pas lieu d’être. Et qui est de demander aux détenteurs des comptes en devises des « justificatifs ou d’autorisation de la Banque d’Algérie avant le transfert de devises à l’étranger pour le paiement de certains frais tels que les soins ou la scolarité à l’étranger ou toutes autres dépenses ; »

Enfin, la BA cite deux autres obstacles dressés par les banques pour éloigner les détenteurs des comptes en devises: la « disponibilité de fonds insuffisante lors des demandes de retrait de devises, notamment pour le dollar USD et la « non disponibilité des petites coupures de billets de banque de moins de cinquante euros (< 50 euros) »

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