Nouveau tour de vis aux opérations d’importations en Algérie qui vient de prendre de nouvelles mesures pour notamment « assainir » l’activité du commerce extérieur des « pratiques illégales »
À partir de dimanche 13 mars, les opérateurs activant dans l’importation doivent fournir des documents supplémentaires aux autorités compétentes, selon un communiqué du ministère du Commerce.
| Lire aussi : Importations : l’Algérie va surtaxer plus de 1600 nouveaux produits
Le département de Kamel Rezig porte à la connaissance des importateurs de produits et marchandises destinés à la revente en l’état et des matières premières qu’ « outre les documents constituant le dossier d’importation et devant être déposés au niveau des inspections frontalières », le dossier doit « inclure d’autres documents à compter du 13 mars 2022« , selon le communiqué publié sur la page Facebook du ministère.
« Pratiques illégales »
Dans le détail, les importateurs doivent ajouter au dossier initial « une copie du certificat de conformité aux conditions et modalités d’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la vente en l’état, une copie de la facture domiciliée, en plus d’une copie de la liste de colisage en cas d’importation de cargaisons non-homogènes », selon le communiqué.
Le ministère du Commerce explique que cette mesure a été décidée en « application des dispositions de l’article 30 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression de la fraude ». Il cite aussi « l’article 03 du décret exécutif 05-467 fixant les conditions et les modalités de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés, dans le but d’encadrer les importations et d’assainir l’activité du commerce extérieur des pratiques illégales ».
Outre sa décision d’exiger de nouveaux documents aux importateurs, le ministère du Commerce a pris une autre mesure fin février, consistant en la modification du certificat de respect des conditions d’importation des produits destinés à la revente en l’état. Cette mesure a été transmise aux banques par l’Association des banques et établissements financiers (Abef) le 27 février dernier. Selon cette note, les importateurs sont obligés d’ajouter le « code d’activité exercé aux renseignements déjà repris dans ce certificat ».
