Rafik Tadjer
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
Le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie a été adopté ce lundi par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), après avoir subi des modifications.
La première mouture du texte, qui a été adoptée le 24 décembre dernier, n’a pas été acceptée dans sa totalité par le Conseil de la nation. Treize articles ont été retoqués par le Sénat.
A lire aussi : Imane Khelif dément sa retraite et accuse son ex-manager de trahison
Une commission paritaire a été créée pour départager les deux chambres du Parlement et trouver un consensus, en conformité avec la démarche visant à consacrer la position de l’État algérien et la vision du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, dans le dossier de la mémoire.
A lire aussi : Visas diplomatiques : l’Algérie accuse la France de « mauvaise foi »
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi criminalisant la colonisation française en Algérie.
Le ministre des Moudjahidin et des ayants droit, Abdelmalek Tacherift, a déclaré que cette adoption constitue « une étape charnière dans le processus de préservation de la mémoire nationale et de la sauvegarde des sacrifices du peuple algérien ».
A lire aussi : L’Algérie instaure un triple contrôle des importations
La commission paritaire a supprimé l’article relatif à l’exigence d’indemnisation qui était présent dans la première mouture.
Pour les « excuses », l’article 9 a été remplacé par : « L’État algérien œuvre par tous les moyens et outils juridiques et judiciaires dans un cadre qui garantisse la reconnaissance officielle par l’État français de son passé colonial. »
Glorification du colonialisme : de lourdes peines prévues
En réalité, l’Algérie n’a jamais réclamé de l’argent ou des excuses à la France sur la période coloniale, mais de la reconnaissance des crimes commis de 1830 à 1962, et la décontamination des sites des explosions nucléaires dans le Sahara.
Pour les harkis, leur collaboration avec l’armée colonialiste n’est plus considérée comme de la « haute trahison », mais comme de la « trahison ».
En revanche, le projet de loi adopté ce lundi par l’APN prévoit des peines de prison à l’encontre de ceux qui glorifient le colonialisme en Algérie.
Ainsi, « quiconque promeut le colonialisme par le biais d’activités médiatiques, académiques, culturelles ou politiques visant à faire revivre, diffuser et/ou louer les idées coloniales et à nier leur importance historique sera puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 dinars algériens. »
Une peine d’emprisonnement de trois à cinq ans et une amende de 100.000 à 500.000 dinars algériens sont prévues à l’encontre de « quiconque qui glorifie le colonialisme par des paroles, des actions, des gestes, des écrits, des dessins ou la publication de vidéos, d’images ou d’enregistrements audio visant à justifier le colonialisme ou à faire son apologie ». En cas de récidive, la peine est doublée.
