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Détenus d’opinion, grève des magistrats et indépendance de la justice : entretien avec Me Salah Hannoun

Détenus d’opinion, grève des magistrats et indépendance de la justice : entretien avec Me Salah Hannoun

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Les verdicts de nombreux procès de détenus d’opinion devraient être rendus incessamment. Êtes-vous optimiste pour la fin de leur calvaire ?

L’Algérie a ratifié toutes les conventions internationales relatives à la défense et la promotion des droits humains. Celles-ci ont une valeur supranationale, ce qui implique de jure l’application de leurs dispositions quand elles s’opposent aux dispositions nationales.

Il se trouve que le législateur a choisi, dans le cadre de la préservation d’une vitrine formelle moderne, l’intégration des dispositions de ces conventions internationales dans le corpus constitutionnel et législatif national. Par voie de conséquence, la Constitution et les lois algériennes garantissent la liberté d’expression et d’opinion, la liberté du
culte, la liberté de circulation, etc.

Ceci sur le plan formel. Sur le plan pratique, c’est tout autre : depuis juin dernier, plusieurs militants politiques croupissent dans les prisons, pour leurs écrits, pour l’expression de leurs opinions politiques ou pour le port du drapeau amazigh. Et chaque jeudi et vendredi, la liberté de circulation à destination d’Alger est fortement réduite, surtout pour les véhicules immatriculés en Kabylie, en violation des dispositions constitutionnelles.

Dans tous ces cas, ces décisions ont été prises suite aux interventions médiatiques du chef d’état-major : interdiction du port de tout drapeau autre que le drapeau officiel, le drapeau amazigh étant en ligne de mire, interdiction de déplacement des populations vers Alger avec mise en fourrière des véhicules récalcitrant et rhétorique ciblant les militants opposés au maintien des deux « B » au pouvoir, en dehors des clous constitutionnels, et à leur feuille de route électorale.

Même s’il faut signaler et saluer le courage de certains magistrats ayant remis en liberté des détenus d’opinion, quand on fait la synthèse de tous ces éléments, compilée à notre expérience dans le traitement politico-judiciaire des dossiers des détenus politiques et d’opinion, ces deux dernières décades, on ne peut que rester dubitatif quant à une issue positive allant dans le sens de la remise en liberté de ces détenus d’opinion, conformément aux dispositions légales.

Cependant, optimisme réaliste oblige, on ne peut pas ne pas intégrer le facteur inhérent à la grève des magistrats qui ont, on l’espère, compris la portée politico-judiciaire de leur mouvement, en intégrant la revendication de l’indépendance de la justice, après avoir enclenché leur mouvement sur une base socioprofessionnelle. La suite logique voudrait donc que ces magistrats aient le courage politique de remettre en liberté ces détenus, vu que leurs arrestations reposent sur des injonctions politiques, sans base légale aucune, qu’ils viennent de dénoncer avec leur débrayage d’une semaine.

Maintenant que le tabou de l’ingérence du pouvoir politique dans la justice est cassé et assumé par tous, magistrats et gouvernement compris, peut-être que la raison prévaudra et les décisions de remise en liberté et de fin de poursuites (non-lieu) seront prises sur la base du dossier et de la loi, vu que leurs dossiers sont vides.

De notre côté, la remise en liberté des détenus d’opinion est notre priorité. Comme l’est notre engagement actif et agissant pour l’instauration d’un État de droit et l’édification d’une Algérie moderne, démocratique, laïque et respectueuse de toutes ses diversités.

Comment expliquer que le port du drapeau amazigh soit un délit dans certaines juridictions seulement ?

Le drapeau amazigh est le seul qui est touché par cette interdiction depuis la prise de parole du chef d’état-major sur ce sujet. Durant les marches du vendredi à Alger, nous rencontrons des personnes portant ostensiblement les drapeaux palestinien et syrien. La police n’a, à aucun moment, interpellé ces personnes ni arraché ces drapeaux étrangers.

Aucun porteur d’un drapeau palestinien ou syrien ne s’est retrouvé en détention. Pourtant, ces drapeaux sont un symbole étranger qui peut être considéré comme étant attentatoire au drapeau national et à la souveraineté nationale, contrairement au drapeau amazigh, national par définition et par destination.

Déduction doit-elle être faite que le drapeau autochtone amazigh est plus dangereux qu’un drapeau étranger ou que la fictive « fraternité arabo-musulmane » surpasse de facto la réalité historique et identitaire amazigh de l’Algérie ?

Pour les amnésiques, il est utile de rappeler quelques éléments d’appréciation. Tamazight a un statut constitutionnel de langue nationale et officielle et que l’État algérien s’engage à protéger et à promouvoir l’identité amazighe. Tamazight repose sur plusieurs vecteurs porteurs, notamment la langue, l’identité, l’histoire et la culture. Le drapeau amazigh est l’un de ces vecteurs identifiants notre millénaire
identité. Il est inconcevable de réprimer un élément d’une identité nationale alors que les dispositions constitutionnelles le protègent.

En outre, il n’y a aucune disposition législative, pénale ou autre, qui interdit le port du drapeau amazigh. La loi réprime l’atteinte au drapeau officiel. Il se trouve que les manifestants portent souvent les deux drapeaux ensemble, dans une logique de communion et de complémentarité.

Il faut souligner aussi que les arrestations des porteurs du drapeau amazigh ont commencé suite à une décision politique, en faisant fi de l’inexistence de dispositions pénales y afférentes. Pire : de l’existence de dispositions constitutionnelles qui protègent tamazight et tout ce qui a trait à cette identité millénaire. Sauf à garder ces détenus d’opinion comme otages politiques dans un processus politique précis, en ouvrant des instructions judiciaires longues et lentes par définition, pourquoi ne pas leur appliquer la procédure de flagrance et les juger sous huitaine, conformément à la procédure pénale, s’il s’agit réellement de faits délictuels de droit commun ?

Les magistrats doivent appliquer la loi, ils ne la font pas. Ils n’ont pas le droit d’agir contra legem. Les magistrats qui ont eu des positions courageuses ont pris en considération ces éléments et ont jugé en leur âme et conscience. Ils ont dit le droit. Par extension, ils ont reconnu que ces dossiers sont vides et qu’ils ont une connotation purement politique. Tout est à leur honneur. Nous n’attendions pas moins de leur part dans le cadre du traitement de ces dossiers de détenus politiques et d’opinion. Ces décisions doivent faire jurisprudence sur ces dossiers.

Nous savons que la décision politique ciblant les porteurs du drapeau amazigh, en faisant fi du principe de légalité, est utilisée comme une carte politicienne pour casser le mouvement citoyen. Ce n’est pas nouveau comme méthode de diversion puisque, pour l’exemple, un certain Bélaïd Abdesslam, chef du gouvernement de son état en 1993, nous avait traités de « laïco-assimilassionnistes » afin de renforcer sa position au sein du pouvoir. Une autre décade mais avec un même personnel politique et avec les mêmes méthodes dilatoires.

Nous sommes conscients que les tenants de l’arabo-baâthisme et de l’intégrisme islamiste, défenseurs des référents idéologiques du système, toujours aussi puissants au sein du pouvoir et de la justice, n’ont toujours pas accepté ni digéré la place qui revient de facto et de jure à tamazight. Ils vont continuer à utiliser tous les moyens dont ils disposent, quitte à se donner une interprétation de circonstances des dispositions légales, pour justifier la répression du fait amazigh dans sa multitude. Ce qu’ils doivent intégrer, c’est que, pour nous, tamazight est un rayonnement humain, identitaire, culturel, historique et linguistique.

Cet espace de vie amazigh, notre vécu, au-delà du drapeau, est intrinsèquement lié à notre engagement pour une Algérie moderne, démocratique, laïque et respectueuse de toutes ses multiples diversités, conformément aux actes du séminaire de Yakuren de 1980 qui a posé les jalons d’une nouvelle Algérie réconciliée avec elle-même et son passé. Une nouvelle Algérie que le mouvement citoyen actuel appelle de tous ses vœux et qu’il identifie comme une deuxième république. Plus tôt on consolidera ses bases, meilleur sera notre avenir en commun.

La grève des magistrats a suscité un réel espoir de voir enfin la justice affranchie de la tutelle du pouvoir politique. Déçu par l’issue qu’elle a connue ?

Quand on évolue dans ce milieu depuis plus de deux décades, on reste mesuré quant à la portée de certaines actions, surtout quand elles sont en rapport direct avec le pouvoir. La réalité du terrain est têtue : il faut plus qu’une grève de neuf jours pour abattre les murs de la soumission des esprits, couper le cordon ombilical et mettre un terme à la fatalité de la peur.

Le pouvoir politique n’ayant pas évolué, ni dans son personnel, ni dans sa colonne vertébrale, ni dans son idéologie, ni dans ses pratiques, l’autoritarisme étant sa maxime de gouvernance, il est illusoire de croire qu’il va céder après une première tentative, aussi importante soit-elle, face à ce qu’il n’identifie point dans la pratique institutionnelle comme un pouvoir judiciaire.

En effet, nonobstant l’évolution de la norme formelle constitutionnelle, faisant de jure de l’institution judiciaire un pouvoir à part entière, son approche politique est celle d’une fonction judiciaire, telle qu’elle a été conceptualisée durant les années 70 par les adeptes d’un boumédiénisme sclérosé.

Dans la réalité idéologique, sur ce point et sur bien d’autres inhérents aux fonctionnements des institutions, la Constitution de 1976 est toujours en vigueur chez les tenants du pouvoir. Pour eux, le magistrat n’est point le détenteur d’un pouvoir judiciaire mais un simple fonctionnaire qui met en pratique les directives et les orientations de la Chancellerie et qui est à sa disposition, l’évolution de sa carrière étant tributaire de son degré d’allégeance.

Nonobstant le discours positif du président du SNM sur la justice, son indépendance et son rapport à la société, le message qui est reçu par le peuple est celui d’une corporation qui lutte pour ses propres intérêts. Les autres mots d’ordre qui se sont greffés sur la revendication initiale, cette fameuse « goutte d’eau » qui a fait déborder le vase, sont devenus de facto inaudibles.

Et la manière avec laquelle la grève a été arrêtée donne l’impression d’une capitulation en bonne et due forme renforçant le malaise du départ : maintien du plan de la chancellerie quant à la mutation des magistrats ; mise sur pied d’ateliers qui se pencheront sur l’indépendance de la justice, ce qui est en soi un aveu de la part du pouvoir quant à la dépendance structurelle et politique de la justice ; application du plan de revalorisations salariales avec effet rétroactif.

Quand on analyse ces trois points, on est en droit de se dire que la revendication de l’indépendance de la justice, tout aussi sincère soit-elle, n’était point prioritaire dans cette action de protestation, malgré la positive évolution de la communication du SNM et de son président dans ce sens, car si cette indépendance dépendait de commissions et/ou d’ateliers, cette indépendance serait totale, vu le nombre d’actions formelles engagées par les gouvernements successifs pour donner l’illusion d’une avancée réelle et certaine.

En Algérie, une commission est installée pour tuer toute velléité de réforme. C’est un amer constat. En sus de cela, on se demande pourquoi les magistrats revendiquent l’indépendance de la justice alors qu’ils ont à disposition tout un arsenal juridique pour l’appliquer. Tout en étant conscient de la complexité de la réalité, ce n’est pas superfétatoire de dire qu’ils ont besoin, avant tout, de courage politique pour exercer pleinement leurs prérogatives constitutionnelles.

Pour l’exemple, pourquoi demander l’ouverture d’une enquête administrative concernant les scandaleux événements survenus dans l’enceinte de la cour d’appel d’Oran alors qu’ils ont le pouvoir et les compétences d’attribution pour ouvrir des informations judiciaires pour enquêter sur ceux qui ont violenté les magistrats et leurs commanditaires et les juger ?

In fine, l’indépendance de la justice ne peut pas être une revendication isolée d’une seule organisation, dans ce champ de ruines qu’est notre pays en fragmentation. Ce projet doit être porté par les forces vives du pays qui militent pour un projet global qui porte sur l’édification d’un État de droit. Le SNM, en opérant sa politique de mutation, a un rôle important à jouer dans cette étape historique, à condition qu’il tire les conclusions et les bonnes leçons de cette grève et du peu d’enthousiasme qu’elle a suscité au sein de la population, à un moment où l’indépendance de la justice est l’une des revendications principales du peuple à chaque manifestation du vendredi.

Le Club des magistrats s’est démarqué de la décision. Est-ce le signe qu’au sein de la corporation existe un courant qui porte réellement la revendication de l’indépendance effective de la justice ?

Nous suivons avec intérêt les déclarations du CMA. Leurs analyses qui prennent en considération les facteurs endogènes et exogènes pour expliquer l’évolution de la situation au sein de l’institution judiciaire nous semblent pertinentes. Elles recoupent d’ailleurs les nôtres qui sont le socle de notre engagement pour un État de droit et pour une Algérie moderne, démocratique, laïque et respectueuse de toutes ses diversités, depuis des décennies.

Cependant, nous attendons d’avoir une meilleure visibilité de la plateforme de revendications et de la réelle représentativité de ce syndicat en gestation, au-delà de sa virtuelle militance, pour mesurer son impact réel sur le process en mutation au sein de la justice.

Un autre élément et pas des moindres : l’émergence du CMA s’est faite dans le sillage de la protesta citoyenne engagée depuis février dernier. Là où le SNM agit comme un syndicat corporatiste avec des revendications socioprofessionnelles de base et classiques, ce qui est sa louable raison d’être, le Club des magistrats fait montre d’une réelle prise de conscience politique, d’un discours volontariste, à commencer par la nécessité d’engager de réelles actions, dans le sillage du mouvement citoyen, pour l’édification d’un État de droit.

Il y a lieu, cependant, de nuancer le propos car ce n’est pas la première fois qu’une organisation émerge avant que le pouvoir ne la récupère, d’une façon ou d’une autre. L’exemple de Tayeb Louh, magistrat paria et président du SNM opposé vertement à la Chancellerie, qui trouvait refuge dans les locaux du journal Le Matin, avant qu’il ne rejoigne le club Bouteflika, a marqué négativement les esprits de celles et de ceux qui sont tentés de croire en la sincérité de la parole et des actions des organisations des magistrats.

Nous attendons aussi du CMA, lui qui se définit comme partie prenante du mouvement citoyen, une prise de position publique et sans ambiguïtés quant à la situation des militants politiques et des détenus d’opinion, qui ne font qu’exercer leur droit à la liberté d’expression, mis sous mandats de dépôt par des magistrats et ce, sans aucune base légale.

Que le CMA dise et informe ses membres, qui feignent encore d’ignorer cette réalité politique, juridique et constitutionnelle, que porter le drapeau amazigh ne porte aucunement atteinte ni à l’unité nationale ni à l’intégrité du territoire et que, mieux, il est en conformité avec les dispositions constitutionnelles qui font de Tamazight une langue nationale et officielle et dont le drapeau n’est qu’un vecteur porteur, comme l’est Tamazight en tant que langue vernaculaire de plusieurs millions des Imazighen d’Algérie.

Au CMA de montrer sa capacité de mobilisation, de peaufiner son projet d’une justice moderne et indépendante et, étape importante, de jeter des passerelles avec le peuple et avec toutes les organisations de la société civile, à commencer par les organisations représentatives des avocats, qui œuvrent pour un État de droit.

Au-delà donc de cette opposition factuelle au SNM quant à la fin de cette grève, le Club des magistrats doit faire preuve de courage politique pour marquer une véritable rupture avec les paradigmes anciens du SNM, en s’engageant résolument, dans ses déclarations médiatiques et dans sa pratique judiciaire, pour un Etat de droit, le seul véritable garant de l’indépendance de la justice, de facto et de jure. Une occasion se présente à lui : la supervision de la prochaine échéance électorale. De sa décision, en harmonie ou pas avec la volonté populaire maintes fois réitérées durant les mobilisations du vendredi, dépendra en grande partie son réel impact sur la société.

Une justice indépendante c’est avant tout l’affaire de la société. Comment avez-vous trouvé l’attitude du hirak vis-à-vis de la grève ?

Le mouvement citoyen, tout en suivant avec intérêt l’évolution du bras de fer entre le SNM et la Chancellerie, est resté distant face à ce mouvement pour les raisons suivantes :

Le contexte politico-judiciaire dans lequel a été déclenchée la grève des magistrats, avec la détention des militants pacifiques pour leurs opinions politiques et/ou pour le port du drapeau amazigh ; les considérations socioprofessionnelles (mouvement dans le corps de la magistrature) comme raison principale du déclenchement de cette grève, malgré la positive évolution du discours du SNM sur l’indépendance de la justice ; le maintien de la supervision de l’échéance électorale alors que le peuple s’y oppose fermement et le revendique chaque vendredi ; l’image peu reluisante qu’a le peuple de l’institution judiciaire, celle-ci ayant été utilisée depuis des décennies comme le bras répressif du pouvoir et associée à celui-ci ; les erreurs de communication du SNM ;

L’inexistence de passerelles entre le SNM et la société civile ; la gestion de la grève par les magistrats, en contradiction avec la roadmap du SNM, et leur refus de statuer sur les dossiers des détenus d’opinion et leur maintien en détention, en leur appliquant de facto une double peine, malgré la sensibilité politico-humaine de la situation ; l’arrêt de la grève après la satisfaction de la revendication salariale avec un effet rétroactif, sans qu’il n’y ait un début de consécration de l’indépendance de la justice ; l’inique mais instructif épisode de Tayeb Louh, président aux débuts des années 2000 d’un SNM frondeur, avant de devenir le ministre de la Justice fossoyeur de son indépendance, de son intégrité et de sa réputation.

Compte tenu de tous ces éléments, il est aisé de comprendre la distance maintenue par le mouvement citoyen face à cette grève. Le peuple a de la mémoire. Ce ne fut point de l’indifférence. Il y avait de l’intérêt certain mais la vigilance a pris le dessus, vu les expériences et les manipulations du passé. Des interrogations aussi, certaines fort légitimes, ont interpellé les consciences des uns et des autres quant à la portée d’une telle action de protestation et à la nature de ses enjeux.

Malheureusement, le maintien encore en détention des détenus d’opinion et la mise sous mandat de dépôt de nouveaux militants, le vendredi 1er novembre pour port du drapeau amazigh, et la persistance du SNM à maintenir la supervision du processus électoral prochain, malgré son rejet massif par le peuple, n’est pas de nature à renforcer les liens, ce qui est dommageable car le peuple a besoin d’une justice libre et indépendante et la justice doit se reposer sur l’indéfectible soutien d’un peuple au nom duquel elle rend ses décisions.

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