search-form-close
Détenus d’opinion : les avocats de la défense montent au créneau

Détenus d’opinion : les avocats de la défense montent au créneau

Le collectif des avocats de la défense des détenus d’opinion a dénoncé les « violations » du droit des prévenus à un « procès équitable » et les entraves qu’il rencontre dans l’exercice de ses devoirs.

« Le collectif a été témoin d’une atteinte grave et d’un renoncement au principe constitutionnel stipulé dans la Constitution de 2016 selon lequel les conditions d’un procès équitable doivent être réunies : le droit des détenus à la défense et la mise en place de mécanismes légalement établis pour que la défense exerce ses nobles devoirs », écrit le collectif dans un communiqué publié samedi en soirée.

Rappelant que ce droit est consigné dans les textes, le collectif déplore que les juges l’outrepassent suggérant l’existence d’« instructions venues d’en haut ». « Malheureusement, et à travers le travail quotidien de la défense devant les tribunaux, il a été constaté que les juges ont violé ce principe à maintes reprises et pratiquent la politique du fait accompli en utilisant des méthodes qui n’honorent pas le pouvoir judiciaire et violent la dignité et les droits de l’accusé, comme s’il y avait des instructions unifiées venues d’en haut », dénonce le collectif.

Cette sortie du collectif intervient à la veille du procès en appel de deux activistes de Timimoun, Yasser Kadiri et Ahmed Sidi Moussa fixé pour ce lundi. Placés sous mandat de dépôt le 5 mai, ils ont été condamnés le 23 juillet à six mois de prison ferme dont trois mois avec sursis.

Ils sont poursuivis pour « outrage à corps constitué », « atteinte à l’unité nationale », « publication pouvant porter atteinte à l’unité nationale », « atteinte à la personne du président de la République en utilisant des mots humiliants et insulte et diffamation ».

« Ce qui nous permet de confirmer une fois de plus que l’objectif de la célérité de cette programmation injustifiée et discriminatoire vise uniquement à maintenir les accusés en détention, comme cela a été le cas pour les cas susmentionnés, à la différence des dossiers des autres détenus », dénonce le collectif.

La poursuite de tels comportement et le silence à leur égard portent atteinte aux droits de la défense et des justiciables, dévalorise le travail des avocats et porte atteinte à la crédibilité de la justice et aucune partie n’accepte le silence sur ce droit », ajoute le communiqué.

« Il est impératif de mettre un terme à de tels comportements arbitraires, d’imposer le respect de la défense, le respect du droit à un procès équitable et l’application des lois », conclut le texte qui dénonce par ailleurs le recours « abusif » à la détention provisoire, une « mesure exceptionnelle » et non « la règle ».

 

  • Les derniers articles