L’Algérie fixe les modalités d’importation des véhicules de moins de trois ans par les particuliers résidents sur leurs devises propres.

Après plusieurs mois d’attente, le décret exécutif fixant les conditions et les modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d’occasion acquis par les particuliers résidents vient d’être publié au Journal officiel.

Normalement, c’est le dernier obstacle sur la voie du retour à l’importation des véhicules de moins de trois ans qui vient de sauter.

Les Algériens pourront désormais procéder à l’importation des voitures d’occasion, dans un contexte de flambée des prix des véhicules sur le marché, faute d’offre suffisante.

Le décret exécutif publié ce lundi au Journal officiel dispose que le « particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d’occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation ».

Le texte dispose aussi que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d’occasion, est soumis au « paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur ».

Il ajoute que l’importation des véhicules d’occasion par des « particuliers résidents, s’effectue sur leurs devises propres ».

L’article 6 du décret précise que les véhicules de moins de trois ans importés par les Algériens résidents doivent être en « bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur ».

Véhicules de moins de trois ans : le dossier nécessaire pour le dédouanement

En cas de non-conformité du véhicule de moins de trois ans importé, « constatée » par l’expert agréé par le ministère chargé des mines, l’automobile doit être « réexporté à la charge » du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en « charge conformément à la législation et à la réglementation douanières ».

Le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules de moins de trois ans importés par les Algériens s’effectue sur la base de cinq documents.

Le dossier de dédouanement est composé d’une copie de la pièce d’identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, d’un certificat de résidence du particulier résident ; d’un certificat d’immatriculation du véhicule à l’étranger ou tout autre document équivalent ; d’un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d’achat et/ou contrat de vente ; d’un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et du rapport d’expertise de conformité établi par l’expert agréé par le ministère chargé des mines.

Le dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule de moins de trois ans importé, doit être « introduit au niveau du bureau de douane d’entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident », selon le décret.

L’article 7 du décret indique que les véhicules de moins de trois ans importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d’un titre de passage en douane valable pour une durée d’un mois, non prorogeable.

L’Algérie autorise dans la Loi de finances 2023 l’importation des véhicules de moins de trois ans dotés d’une motorisation électrique, essence ou hybride (essence-électrique).

Le décret publié ce lundi au Journal officiel définit le véhicule d’occasion comme tout véhicule de tourisme ou utilitaire usagé dont l’âge ne dépasse pas les trois ans, entre la date de sa première mise en circulation et la date de la souscription de la déclaration de sa mise à la consommation.