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Élections présidentielles : ce que dit la loi

Élections présidentielles : ce que dit la loi

La confusion autour du scrutin présidentiel est totale. À trois mois d’élections présumées, personne ne semble savoir en Algérie quand les élections auront lieu, aucun candidat n’a évoqué publiquement son intention de se présenter, et de manière générale les incertitudes ont pris le dessus.

Pour tenter d’y voir plus clair, il semble important de se référer à ce que disent les différentes lois notamment la loi fondamentale, mais aussi se référer à l’élection présidentielle précédente pour constater si ces lois ont toujours été respectées.

Quand expire le quatrième mandat du président ?

L’article 88 de la Constitution dispose que le mandat présidentiel est de cinq ans. L’article 89 de la loi fondamentale dispose que le président de la République « entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment ».

Le président Bouteflika a prêté serment pour un quatrième mandat le 28 avril 2014. Son mandat se termine donc le 28 avril 2019. Mais selon la spécialiste en droit constitutionnel Fatiha Benabou, le mandat de Bouteflika « expire le 16 avril à minuit ».

Quand doivent s’organiser les élections ?

L’article 135 de la loi organique relative au régime électoral, communément appelée loi électorale, dispose que « les élections présidentielles ont lieu dans les 30 jours qui précédent l’expiration du mandat ». Les mots clés étant « dans les ».

Concrètement, si le mandat présidentiel expire le 28 avril 2019, les élections présidentielles doivent ainsi avoir lieu entre le 28 mars et le 28 avril 2019. Les élections peuvent et doivent donc avoir lieu au plus tard le 28 avril prochain.

En parallèle, l’article 136 de la loi électorale dispose que « le corps électoral est convoqué par décret présidentiel 90 jours avant la date du scrutin ». Ainsi, si les élections doivent avoir lieu au plus tard le 28 avril prochain, la convocation du corps électoral doit légalement avoir lieu au plus tard le 28 janvier 2019.

L’élection précédente a-t-elle respecté ces échéances ?

Dans l’ensemble, oui. Le président Bouteflika avait prêté serment pour un troisième mandat le 19 avril 2009. En 2014, le corps électoral avant été convoqué le 17 janvier soit 30 jours avant les élections qui ont eu lieu le 17 avril, deux jours avant l’expiration de son mandat.

Cependant, si les élections ont bien eu lieu le 17 avril 2014, le président n’a prêté serment pour un quatrième mandat que le 28 avril alors que le troisième mandat a expiré le 19 avril 2014. De manière inédite, l’Algérie s’était donc techniquement retrouvée légalement cette année-là sans président pendant neuf jours.

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