Le président de la République est-il obligé de prêter serment ? La semaine dernière, Farouk Ksentini a affirmé que le chef de l’État « ne sera pas obligé de prononcer l’intégralité du texte de la prestation de serment » s’il est élu le 18 avril prochain pour un nouveau mandat.
« Il lui suffira de dire : « Je jure par Dieu Tout Puissant » » a assuré l’ancien président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme dans un entretien à TSA Arabi.
Dans cet entretien à TSA, la constitutionnaliste Fatiha Benabou lui répond. Entretien.
Le président est-il obligé d’effectuer la totalité de sa prestation de serment ?
L’article 90 de la Constitution est clair : Le président de la République prête serment dans des termes bien définis. L’article 89 dit que le président de la République prête serment devant le peuple en mettant la main sur le Coran et qu’il doit jurer devant lui à veiller à protéger la Nation, à travailler sans relâche en faveur de la paix ainsi que pour la préservation du territoire nationale. Il doit prêter serment et il faudra que le peuple sache que c’est lui qui travaillera, sans relâche pour que la Nation reste unie. La prestation de serment est un contrat que le président de la République scelle devant le peuple et c’est une obligation constitutionnelle.
Quelle lecture faites-vous de la Conférence Nationale que propose le président de la République dans sa déclaration de candidature ?
Tous les pays Africains ont fait des conférences nationales. Nous n’avons rien inventé en la matière. Hier, Amar Ghoul a dit, dans la presse que cette conférence nationale ne sera pas une conférence de négociation. C’est-à-dire, c’est comme si qu’ils disaient : « venez et parlez, après rentrez chez vous et nous on décidera de ce qu’on veut faire ».
Cela veut dire que cette Conférence nationale ne va pas prendre des décisions importantes. M. Ghoul la présente comme une conférence sans aucune attribution, mais juste à caractère consultatif. Il faut rappeler que lors de la Conférence de Consensus nationale de 1994, la plupart des partis n’y sont pas allés : ni le FFS, ni le RCD, ni le FLN.
Cette Conférence Nationale telle qu’elle est présentée par Amar Ghoul risque de ne pas drainer beaucoup de monde. Si elle n’est qu’à caractère consultatif, je ne pense pas que les partis vont y aller. Il faudrait qu’elle soit souveraine et qu’on lui donne la possibilité de poser les fondements d’une transition.
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Abdelmalek Sellal a dit aujourd’hui que la conférence nationale servira de base pour une révision constitutionnelle. Qu’en pensez-vous ?
Je le dis sur un plan théorique. Il y a eu trop de trituration de la Constitution. Cela veut dire quelque part qu’on est en face d’une instabilité constitutionnelle qui signifie que les normes sont instrumentalisées pour se légitimer. Mais si on utilise ces normes justes pour se légitimer et conserver le pouvoir. Ce n’est pas une bonne chose. Si c’est juste pour instituer une vice-présidence de la République, je dirais que ce sera inefficace.
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Quels sont les conditions d’une vice-présidence de la République valable ?
Un vice-président pour qu’il soit valable il doit être élu au même temps que le Président de la République. C’est-à-dire que le vice-président doit avoir une légitimité en étant élu en même temps que le président dans ce qu’on appelle un ticket présidentiel. C’est ce qui se passe aux États-Unis par exemple. Cela lui donnera une légitimité lui permettant de remplir les fonctions du président de la République dans le cas où celui-ci meurt ou qu’il soit en état d’empêchement. Mais si le président de la République est élu le 18 avril 2019 et qu’on procède à une révision de la constitution, dans ces conditions, le vice-président ne sera pas élu, il sera nommé.
Quelles seront les conséquences d’une nomination d’un vice-président plutôt que de son élection ?
C’est très dangereux pour la République. Le peuple est à la source de tout pouvoir. Il ne peut pas y avoir un pouvoir important dont la source n’est pas le peuple. L’article 7 de la Constitution le dit d’ailleurs clairement. C’est-à-dire que dans une République, c’est le peuple qui élit à tous les postes et à toutes les charges politiques. Une nomination de ce genre devient dangereuse par rapport à notre République. Nous sommes dans une République et non dans une monarchie. J’insiste : que le vice-président puisse disposer de la plénitude des pouvoirs du président, je trouve que c’est dangereux par rapport à notre principe fondamental qui est la République.
Que risque l’Algérie dans ce cadre ?
Nous risquons de basculer d’un régime Républicain à un régime monarchique. Nous avons des mécanismes de succession en cas de décès ou d’empêchement du Président. C’est le président du conseil de la Nation qui va assurer l’intérim du chef de l’État. Mais cet intérimaire aura des pouvoirs réduits et ne peut être intérimaire que momentanément. Mais quand vous mettez un Vice-Président sans mettre de gardes fous constitutionnels, c’est un boulevard constitutionnel qu’il empruntera pour s’emparer de la Présidence de la République. Car si le vice-président a tous les pouvoirs du président, il procèdera à une révision constitutionnelle alors qu’il n’a aucune légitimité populaire. C’est dangereux car cela remet en cause tous les principes de la Constitution.
