Badreddine Khris
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L’Algérie veut se doter d’une nouvelle loi sur les partis politiques. Le texte a été présenté à l’APN par le ministre de l’Intérieur Saïd Sayoud et la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) n’a retenu que 12 amendements sur les 58 proposés par les députés.
Ainsi, dans les articles fondateurs de ce texte, les députés ont proposé de remplacer le terme « peuple » par celui de « nation », indique le quotidien El Moudjahid dans sa publication du 4 mars.
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Selon la même source, l’amendement suggéré par le député Ahmed Rebehi, est d’enrichir la définition des «constantes» que les partis doivent respecter, en y ajoutant «la mémoire du peuple, les symboles et les valeurs de la révolution du 1er Novembre 1954 et des révolutions populaires».
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Les constantes consacrées
L’amendement du député Abderrahmane Salhi vise à interdire à tout parti «d’adopter des positions extrémistes résultant d’idées sectaires ou doctrinales ou d’appartenances raciales et ethniques », précise cette publication qui reprend quelques amendements mentionnés dans le document de la commission parlementaire. Pour lui, aucune formation politique ne peut «hisser un autre drapeau à côté du drapeau national».
L’autre proposition d’Ahmed Rebehi concerne la refonte des conditions d’adhésion et de fondation des partis, en alignant l’âge requis pour les adhérents sur la majorité électorale, soit 18 ans révolus, tandis que les fondateurs devraient être âgés de 23 ans, révèle encore la même source.
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Il est, par ailleurs, suggéré de restreindre les raisons de l’inéligibilité des dirigeants aux seules condamnations pour «détournement de deniers publics, corruption, atteinte à la moralité, escroquerie ou abus de confiance». L’objectif recherché est de veiller à la moralisation de la classe politique.
Le député Rachid Zine, quant à lui, a mis en avant la problématique de la représentation nationale à l’international. Il propose, dans ce cadre, d’obliger les partis à implanter des structures «auprès de la communauté algérienne établie à l’étranger». Ce qui permettra aux formations politiques de préparer les échéances électorales, présidentielles et législatives, où votent les membres de la diaspora.
« Traitement équitable » de toutes les formations politiques
Et par souci d’équité entre les partis politique, Ahmed Rebehi, a ajouté un autre amendement qui, selon le journal, « va introduire, un article 54 bis totalement nouveau qui obligerait l’administration à ne pas entraver l’action des partis et à garantir un traitement équitable de l’État envers toutes les formations, qu’elles soient de la majorité ou de l’opposition ».
Cette neutralité des pouvoirs publics doit être également élargie à la protection des libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et de manifestation pacifique. Et en cas de manquement, la responsabilité légale de l’État sera engagée, est-il explicité dans cet amendement.
Pour consacrer l’équilibre géopolitique national et mettre un terme à la régionalisation reprochée à certains partis, un amendement de l’article 21 propose une «répartition géographique» des membres fondateurs la plus représentative de toutes les régions du pays, à savoir le Sud, le Centre, l’Est, l’Ouest, le Nord.
Cela dit, le document contenant les amendements apportés par les députés au projet de loi, sera présenté et débattu à l’Assemblée en prévision du vote lors d’une séance plénière prévue le 9 mars 2026, annonce la même source.
Le projet de texte, même s’il n’est pas encore avalisé par la chambre basse du Parlement, donne néanmoins, un avant-goût de l’attitude qu’adopteront prochainement les différentes composantes de la scène politique nationale à la lumière des dispositions introduites. Ce nouveau cadre juridique se veut en fait une réforme structurante de la réglementation régissant le multipartisme et un prolongement des dispositions de la constitution.
