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Fatiha Benabbou détaille la procédure légale pour la démission d’Abdelkader Bensalah

Fatiha Benabbou détaille la procédure légale pour la démission d’Abdelkader Bensalah

La convocation des deux chambres du Parlement, suite à la démission de Bouteflika, pourrait prendre quelque temps, en raison de l’impopularité du président du Sénat, Abdelkader Bensalah, prévoit la juriste spécialiste en droit constitutionnel, Fatiha Benabbou.

« Le président (du Conseil de la nation) est contesté. Je crois qu’ils vont l’enlever d’autant que c’est facile à faire », anticipe la juriste ce mercredi sur TSA-Direct.

Selon Mme Benabbou, il existe des dispositions légales pour nommer un autre du président du Conseil de la nation, notamment la loi organique régissant la relation du Parlement et l’Exécutif et les règles de fonctionnement du Sénat parues en 2017.

« Le règlement intérieur (du Sénat) stipule qu’il faut une démission du président du conseil de nation et ensuite une constatation de la vacance doit être faite. Cela va prendre un peu plus de temps. S’ils veulent changer et écouter la voix du peuple ils doivent s’y mettre dès maintenant », suggère la constitutionnaliste.

Pour la constatation de la vacance du poste de président du Sénat, après démission de celui-ci, un comité de coordination doit être mis en place. « La séance est présidée par le doyen des vice-présidents du Conseil de la nation et par ses deux plus jeunes membres. Une fois la vacance constatée, les sénateurs vont déposer leur candidature. L’élection doit se faire à la majorité absolue. Si cette majorité absolue n’est pas obtenue, on refait le vote entre les deux candidats qui ont eu le plus de voix. Et même dans le cas où il n’y a toujours pas de majorité absolue, la présidence du sénat revient au candidat qui a obtenu le suffrage le plus élevé », détaille-t-elle.

Bouteflika gardera encore ses compétences

Selon la juriste, et contrairement à ce que l’on pense, Bouteflika a certes démissionné, mais il garde ses compétences jusqu’à la désignation d’un nouveau chef d’Etat intérimaire (le président du Conseil de la nation, selon l’article 102 de la Constitution).

« Nous ne sommes pas dans une République bananière, le pays doit fonctionner d’autant qu’il y a des intérêts importants en jeu. On ne peut pas tout chambouler pour se retrouver dans un état de fragilité. L’on se rappelle que le président Zeroual a été obligé d’attendre huit mois pour démissionner», souligne Benabbou.

Revenant sur les modalités à suivre après la démission du président de la République, Fatiha Benabbou précise que le Conseil constitutionnel se réunit à la majorité simple pour constater que la lettre de démission volontaire provient bien du président de la République.

« Le Conseil constitutionnel fait la constatation et finit par déclarer la vacance du pouvoir. Ensuite, il envoie la requête au Parlement réuni en ses deux chambres. Le Parlement chargera le président du Conseil de la Nation de l’intérim pour 90 jours maximum », précise-t-elle. Selon la juriste, il n’existe pas de délai pour que le Conseil constitutionnel informe le Parlement. « Les délais ne sont pas posés, car il s’agit d’une procédure assez lourde ».

 

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