Riyad Hamadi
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La publication du décret au Journal officiel a suscité une vive polémique, entre ceux qui dénoncent cette levée et ceux qui la soutiennent.
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L’ancien président du MSP Abderrazak Makri a dénoncé cette levée, en estimant que la Cedaw est « dangereuse » parce qu’elle « contribue à fragmenter les familles et à soumettre les sociétés au modèle occidental ». Il a dit que l’Algérie a cédé aux « pressions occidentales » pour prendre cette décision.
Son parti a réagi ce dimanche en exprimant sa « surprise » de la décision prise par l’Algérie de lever cette réserve, en faisant un rappel historique des différentes étapes de la ratification de cette convention par l’Algérie ainsi que des réserves qu’elle émises la concernant.
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« La levée de cette réserve annule effectivement le recours aux dispositions du Code de la famille, puisque les accords internationaux priment sur les lois nationales en vertu de la Constitution de 2020 », explique-t-il.
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Le Rassemblement national démocratique (RND) n’est pas du même avis. Dans un communiqué, il a répondu, point par point, aux reproches du MSP et de Makri.
« (…) la liberté de circulation et de résidence n’est pas un concept étranger. Elle est au cœur des objectifs de l’Islam, qui sont fondés sur la justice et la dignité », écrit-il, avant de rappeler, que dans la pratique, « la liberté de circulation et de résidence des femmes existe sur le terrain : des milliers d’Algériennes étudient, travaillent et migrent pour se faire soigner et étudier sans entraves légales. Cette décision ne fait qu’inscrire cette réalité dans un cadre juridique ».
Concernant les craintes d’une « désintégration familiale » avancées par Maki, elles sont « injustifiées », selon le RND qui explique que la famille algérienne est « fondée sur le Code de la famille et les coutumes établies ». La levée de la réserve à l’article 15-4 « n’abolit pas » le Code de la famille et les coutumes établies, mais les « met plutôt en équilibre avec les obligations internationales. »
Des considérations techniques
La réponse à ceux qui se sont levés contre la levée de la réserve à l’article 15-4 de la CEDAW est venue de l’APS. Des sources ont indiqué à Algérie Presse Service qu’il s’agissait en fait « d’une simple mesure technique dictée par la suppression du motif ayant motivé la réserve de notre pays à l’article 15, paragraphe 4, lors de sa ratification de la Convention en 1996 ».
Enchaînant, l’agence officielle rappelle que l’Algérie avait adopté la CEDAW avec cinq réserves en raison de « l’incompatibilité » des dispositions concernées avec les lois nationales, notamment le Code de la famille et le Code de la nationalité. Mais la législation algérienne a évolué depuis 1996.
En 2005, par exemple, l’Algérie a levé sa réserve aux dispositions de la Convention reconnaissant le droit de la mère algérienne à transmettre sa nationalité à ses enfants, après la réforme du Code de la nationalité.
Pour l’article 5-4, la réserve de l’Algérie était basée sur l’article 37 du Code de la famille de l’époque. « Cet article a été abrogé en 2005, et la réserve algérienne a donc perdu sa raison d’être et n’a plus de fondement juridique dans la législation nationale », expliquent les mêmes sources à l’agence APS.
Des raisons politiques
Algérie Presse Service ajoute que la levée de la réserve à l’article 15-4 de la Cedam n’entraînera aucune modification des lois nationales. Dans ce domaine, l’approche algérienne concernant ce type d’accord est claire : modification préalable de la législation nationale, suivie de la levée des réserves formulées au niveau international, selon la même source.
En plus des considérations techniques, l’Algérie a procédé à cette levée pour des raisons politiques.
Selon l’APS, des « groupes hostiles à l’Algérie » ont exploité le maintien de la réserve à l’article 15-4 pour « promouvoir auprès des organisations de défense des droits humains l’idée que notre pays maintient une discrimination entre les hommes et les femmes en matière de droit de circulation et de logement, alors même que la législation algérienne ne prévoit aucune mesure restrictive à l’encontre des femmes à cet égard ».
