Attendue depuis longtemps, le règlement de la Banque d’Algérie concernant les conditions d’accès des opérations de banque relevant de la finance participative par les banques et établissements financiers vient enfin d’être publié au Journal officiel.

« Au sens du présent règlement, sont considérées des opérations de banque relevant de la finance participative, […] les opérations de réception des fonds, de placement, de financement et d’investissement, qui ne donnent pas lieu à la perception ou au versement d’intérêts », indique la Banque d’Algérie. Des opérations telles que la Mourabaha, la Moucharaka, la Moudaraba, l’Ijara, l’Istisna’a, le Salam ainsi que les dépôts en comptes d’investissements.

« Après obtention de l’autorisation préalable de la Banque d’Algérie, les banques et établissements financiers agréés, désireux d’obtenir pour leurs produits, une certification de conformité aux préceptes de la charia, doivent soumettre lesdits produits à l’appréciation de l’organe national dûment habilité », précise le règlement de la Banque d’Algérie.

Dans ce cadre, un « guichet finance participative », c’est-à-dire un département au sein d’une banque ou d’un établissement financier agréé qui fournit exclusivement des services et des produits de finance participatifs, doit être mis en place auprès de chaque banque désireuse de proposer ces services et produits.

« Le ‘’guichet finance participative’’ doit être financièrement indépendant par rapport aux autres départements et branches de la banque et de l’établissement financier », stipule le règlement de la banque centrale, ajoutant que l’indépendance du guichet par rapport à l’organisation de la banque ou de l’établissement financier est « assurée par une organisation et un personnel exclusivement dédiés ».

« Les banques et les établissements financiers ayant reçu l’autorisation préalable pour commercialiser ces produits, doivent informer leur clientèle des barèmes et des conditions minimales et maximales qui leur sont applicables », précise la Banque d’Algérie dans son règlement. « Les banques doivent également informer les déposants, en particulier ceux titulaires des comptes d’investissement, sur la nature de leurs comptes », ajoute-t-on.

« Le déposant ouvre droit à une part des bénéfices dégagés par le ‘’guichet finance participative’’ et supporte une part des pertes éventuelles enregistrées par le ‘’guichet finance participative’’ dans les financements engagés par la banque », stipule par ailleurs le nouveau règlement de la Banque d’Algérie.

« En sus des dispositions du présent règlement et sauf stipulations contraires, les produits de finance participative sont régis par toutes les dispositions légales et réglementaires relatives aux banques et établissements financiers », rappelle enfin la banque centrale dans son règlement.