Badreddine Khris
2 minutes de lecture
2 minutes de lecture
L’Algérie accélère le développement de la finance islamique avec le lancement mardi 27 janvier de la première opération de souscription aux sukuk souverains d’un montant total de 296,65 milliards de dinars, soit près de 2,3milliards de dollars au taux actuel de la devise américaine.
Les sukuk souverains sont des instruments d’investissement conformes aux préceptes de la charia islamique, fondés sur la structure Ijara.
A lire aussi : Air Algérie casse les prix avec une nouvelle promotion
Ils reposent sur un portefeuille d’actifs réels publics, offrant un placement sécurisé, rentable, exonéré d’IRG et du droit de timbre, avec une souplesse de liquidité et la possibilité de mobilisation en garantie.
A lire aussi : Algérie : la galère des importateurs de véhicules
« Les sukuk souverains Ijara émis dans le cadre de cette opération sont adossés à l’usufruit d’un ensemble d’actifs immobiliers appartenant à l’État, transféré à titre onéreux au profit des souscripteurs dans le cadre d’un contrat de vente conforme aux principes de la finance islamique », explique la Direction générale du Trésor et de la comptabilité dans une instruction adressée aux banques, aux assurances, à Algérie Poste et aux trésoreries de wilayas.
Dans sa note, le Trésor public rappelle les modalités pratiques d’émission et de souscription des sukuk souverains. Cette opération marque une étape majeure dans le développement du marché financier national et dans la consolidation de la finance islamique en Algérie.
A lire aussi : La France s’intéresse à la pomme de terre algérienne
Mobiliser l’épargne nationale
Outre la diversification des sources de financement de l’État, l’émission des sukuk souverains vise à mobiliser l’épargne nationale et à proposer des instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique, en tant qu’outils complémentaires aux mécanismes de financement existants.
À compter de la date de lancement effectif de cette opération de souscription, le Trésor public met à la disposition des investisseurs des titres sukuk souverains Ijara, d’un montant total cible de 296,65 milliards de dinars.
Selon l’instruction du trésor, la souscription est ouverte aux personnes physiques de nationalité algérienne, résidentes ou non résidentes, et aux personnes morales de droit algérien. « La souscription sur formule est établie sous la forme au porteur, en coupures de 100.000 dinars et de 1.000.000 dinars », indique la même source.
Sukuk souverains : les modalités de souscription
L’identification du souscripteur au moment de la première souscription est indispensable, mentionne la note, en précisant le nom et le prénom, le numéro d’identification national (NIN) pour les personnes physiques ou le numéro d’identification fiscal (NIF) pour les personnes morales ainsi que les numéros de séries des sukuk souscrits.
La durée de maturité est fixée à 7 ans, tandis que la période de souscription est à partir de janvier 2026 jusqu’à l’atteinte du montant cible, selon le Trésor public.
Parmi les avantages de cette action, figure l’octroi aux investisseurs d’un rendement annuel net de 6 %, supérieur aux produits d’épargne traditionnels, en plus de son exonération fiscale et de sa conformité aux règles de la charia islamique.
Le règlement de la souscription peut être effectué en espèces ou par tout autre moyen de paiement. En cas de paiement par chèque, des modalités spécifiques seront appliquées, rappelle la DG du Trésor.
Par ailleurs, le rachat des sukuk souverains à l’échéance s’effectue au profit du détenteur du sak au niveau de tous les guichets de la même institution initiale de souscription. À la septième année, soit à l’échéance des sukuk souverains, les porteurs reçoivent le montant investi et le loyer de l’année, selon la même source.
Le rachat peut être effectué également par anticipation par le Trésor public, à « leur valeur de marché, à la demande de leurs porteurs, et ce, après trois années de la date de souscription. Ce rachat fera perdre au porteur du sak le bénéfice de l’exonération fiscale », souligne encore la même source.
Les sukuk souverains sur formule sont, en outre, librement négociables entre les investisseurs. Ils peuvent être admis aux négociations en bourse, lorsqu’ils sont souscrits en compte auprès des banques, explique la DG du Trésor.
