Le Conseil de la monnaie et du crédit a adopté dimanche dernier le règlement relatif aux conditions d’exercice, par les banques et établissements financiers, des opérations bancaires relevant de la « finance participative » portant sur les produits financiers conformes à la Charia, ont annoncé des responsables de la Banque d’Algérie cités par l’agence officielle ce lundi.

Les produits concernés par le règlement sont : Mourabaha, Moucharaka, Moudaraba, Ijar, Istisna’a, Salam ainsi que les dépôts en comptes d’investissement.

Le règlement a pour objectif de prendre en charge les particularités de ce mode de financement et de collecte de ressources, de répondre au mieux aux attentes, actuelles et futures, des opérateurs économiques, de renforcer l’inclusion financière en contribuant à la mobilisation de l’épargne, en général, et particulièrement à celle circulant en dehors du circuit bancaire, précisent les responsables cités.

Le lancement effectif de ces produits sur le marché par les banques et établissements financiers « doit avoir obtenu, au préalable, l’avis de non objection de la Banque d’Algérie », affirme la même source.

L’exigence majeure concernera notamment la distinction et l’imperméabilité entre les produits bancaires conventionnels et la finance participative, avec entre autres la mise en place, au niveau des banques et établissement financiers concernés, de systèmes d’information, de comptabilisation et de gestion distincts et adéquats, de dispositifs procéduraux adaptés ainsi que des espaces réservés. Les banques et établissements financiers doivent également disposer de personnels qualifiés et exclusivement dédiés à ce segment de la finance.

Par ailleurs, les responsables de la Banque d’Algérie précisent que le règlement renvoie la certification de la conformité de ces produits bancaires aux préceptes de la Charia à l’appréciation de « l’organe national dûment habilité en la matière, après avoir obtenu l’avis de non objection de la Banque d’Algérie ».