Foncier industriel non exploités, usines d’assemblage, énergie plus chère pour les industriels, possibilité d’interdire des importations…

Le projet de Loi de finances 2018 a été approuvé mercredi 4 octobre en conseil des ministres. En plus des mesures que nous avons publiées hier, le texte comprend d’autres dispositions sur le foncier industriel non exploité, les usines d’assemblage de véhicules, la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz pour les industriels, l’achèvement des constructions et l’interdiction des importations.

Foncier industriel non exploité

Les bénéficiaires des assiettes foncières non exploitées, trois ans après leur attribution, s’acquitteront d’une taxe de 5% sur la valeur vénale du terrain. Les terrains concernés sont ceux situés dans les zones industrielles et dans les zones d’activité et qui ont été obtenus dans le cadre de la cession par les organismes publics en charge de l’Aménagement du territoire, selon le texte.

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« Le taux du foncier industriel exploité actuellement ne dépasse pas 50% alors qu’il y a une forte demande sur les terrains industriels », remarque le gouvernement dans l’exposé des motifs de cette mesure. Selon la même source, il existe 15 140 lots de terrain (6 130 hectares), octroyés dans le cadre de l’investissement, qui ne sont pas exploités en Algérie.

Usines d’assemblage de véhicules : des amendes dérisoires

Les usines d’assemblage de véhicules paieront une amende d’un million de dinars en cas de non-respect de leurs engagements en termes de qualité, quantité ou du taux d’intégration nationale.

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En cas de retard de six mois sur les engagements, cette amende atteindra les 10 millions DA et sera majorée d’un million de dinars chaque mois, selon l’article 110.

L’électricité et le gaz plus chers pour les industriels

Les industriels paieront plus cher l’électricité et le gaz en 2018. C’est ce que propose le gouvernement dans le PLF 2018. Une nouvelle taxe sur les opérations de vente de produits énergétiques aux industriels devrait entrer en vigueur l’année prochaine. Le gaz augmentera de 0,0023 DA le Téra et l’électricité de 0.03 le kilowattheure. « Les prix du gaz et de l’électricité n’augmenteront que de 0,3% », assure le gouvernement dans l’exposé des motifs.

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Achèvement des constructions

Le projet de loi de finances 2018 prolonge de trois ans, jusqu’à 2019, le délai accordé aux propriétaires des constructions inachevées pour finir leurs constructions.

Interdiction d’importation de marchandises

Des mesures d’interdiction de marchandises pourraient être prises jusqu’au rétablissement de l’équilibre de la balance des paiements (article 120). Les produits concernés seront définis par voie réglementaire, selon le texte.