Le jour même où le monde célébrait la journée internationale des travailleurs jeudi 1er mai, une médecin algérienne exerçant en France reçoit une très mauvaise nouvelle. Après plusieurs années de bons et loyaux services, voilà qu’elle vient d’être désavouée par le tribunal administratif.
Ce jeudi 1er mai, la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet désavoué cette urgentiste algérienne, à la suite d’une plainte de l’un de ses patients, rapporte l’agence PressPepper, spécialisée dans l’actualité judiciaire.
Titulaire d’un doctorat en médecine en Algérie obtenu en 2001, l’urgentiste a exercé en France en tant que padhue à partir de 2017. Elle a ensuite validé, avec brio, les épreuves de vérification des connaissances (EVC), avec une note de 15,49/20.
Le tribunal administratif désavoue la médecin algérienne et donne raison à son hôpital
Ce succès lui a ainsi permis d’être affectée au service des urgences de l’hôpital René-Dubos en tant que praticien associé à plein temps en septembre 2022. Depuis 2019, ce statut permet la sécurisation de l’exercice des professionnels de santé à diplôme hors UE.
Pour cette Algérienne, il suffisait donc de faire un parcours de consolidation des connaissances de deux ans pour être confirmée. Mais en novembre 2024, le directeur de l’hôpital Nord-Ouest Val-d’Oise avait décidé de l’exclure, l’accusant de « défaut de prise en charge ».
Pour revenir aux faits, un patient de 54 ans s’était présenté aux urgences de l’hôpital avec des douleurs aux jambes. L’urgentiste algérienne a conclu qu’il s’agissait d’une sciatique et a permis à cet homme de sortir tout en lui prescrivant d’autres examens.
Le lendemain, le patient est allé aux urgences d’Argenteuil où on lui a diagnostiqué une « embolie pulmonaire grave », ce qui l’a poussé à porter plainte contre l’hôpital de Pontoise. L’établissement avait donc décidé à son tour de suspendre la médecin algérienne, qui a porté l’affaire devant la justice administrative.
Les manquements qui lui sont reprochés sont « imprécis, inexistants, ou pas imputables à elle seule »
Selon l’avocat de l’urgentiste, cette embolie pulmonaire était de toute façon « indécelable », précisant lors de l’audience publique au tribunal administratif de Cergy-Pontoise que sa cliente est « privée de la totalité de sa rémunération depuis plusieurs mois ».
Jugeant la sanction la plus sévère, l’avocat ajoute que sa cliente est privée du bénéfice de sa réussite aux épreuves de vérification des connaissances, ce qui l’empêche de terminer le parcours de consolidation des compétences.
Selon lui, aucun médecin sénior d’encadrement n’était présent le jour des faits. De plus, le service des urgences souffre d’un déficit chronique de médecins, alors qu’il est fortement sollicité. Ainsi, les manquements reprochés à sa cliente étaient « imprécis, inexistants, ou pas imputables à elle seule », a-t-il plaidé.
À cela s’ajoute le dévouement de la médecin algérienne qui n’est pas pris en compte dans le jugement du tribunal administratif : des centaines d’heures supplémentaires ou assurées toute seule, des dizaines de gardes assurées à des heures tardives et le fait qu’elle soit souvent laissée aux urgences alors qu’elle devait faire des stages dans plusieurs services …
Le tribunal administratif se repenchera sur le dossier dans 18 mois à deux ans
Et plus grave, la praticienne a assuré lors de l’audience que ses dossiers médicaux étaient « bien renseignés et structurés », mais qu’ils avaient été « modifiés après son départ ». En gros, son avocat affirme qu’elle est victime d’un « enchaînement de discriminations et de harcèlement ».
À l’issue de l’audience, la juge des référés a statué qu’aucun des arguments de la médecin n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de son exclusion, la désavouant ainsi, tout bonnement.
L’avenir professionnel de la doctoresse algérienne reste incertain. Par le biais d’une formation collégiale de trois juges, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se penchera certes sur le dossier, mais pas avant dix-huit mois à deux ans.
