France : licencié après un long séjour en Algérie, il obtient gain de cause

Le tribunal administratif de Paris vient de statuer sur l’affaire d’un agent public qui a été radié de son travail en France car il n’avait pas pu rentrer à temps de son congé en Algérie.

Selon le site Acteurs Publics, qui rapporte les faits ce jeudi 16 mai, l’agent en question, un contrac­tuel de l’As­sis­tance pu­blique-Hô­pi­taux de Paris (AP-HP), a été rétroactivement licencié le 16 janvier 2023, et ce, pour absences injustifiées.

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Le 10 février 2023, quand son administration l’avait mis en demeure de reprendre ses fonctions au plus tard le 28 février 2023, l’employé se trouvait en Algérie où il s’était rendu pour des vacances après avoir déposé son congé annuel.

Son bateau est volé en Algérie, il est dans l’impossibilité de revenir en France

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Hélas, à la fin de son congé, il se retrouvait dans l’impossibilité de quitter l’Algérie avant le 12 mars 2023, comme le confirment les attestations du consul général de France à Alger.

En effet, l’homme a été interdit de sortir du territoire algérien par les autorités douanières, fait savoir la même source, et ce, dans le cadre d’une affaire portant sur le vol de son bateau. Cette « circonstance particulière » n’a toutefois pas empêché son administration de le radier pour abandon de poste.

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En rentrant en France, l’employé conteste la décision de son administration devant le tribunal administratif de Paris qui, dans un jugement du 29 avril 2024, lui donne raison et annule sa radiation.

Bien que l’employeur a suivi la procédure légale avant de prononcer la radiation, et que l’employé ne l’avait pas informé qu’il était dans l’impossibilité matérielle de rentrer en France, la cour administrative a décidé que « dans les cir­cons­tances par­ti­cu­lières de l’es­pèce », le requérant « ne sau­rait être re­gardé comme ayant rompu le lien qui l’unisse au ser­vice ».

Sa radiation a été donc annulée en cette fin avril 2024 et il a pu rejoindre son travail, et ce, après de longues vacances, visiblement houleuses, passées en Algérie.